Fin du numéro en solo des ABF

PARIS - La saga parlementaire, qui a agité le landerneau du patrimoine depuis plus d’un an, pourrait trouver un épilogue avec le vote du Grenelle II, dit « Engagement national en faveur de l’environnement », qui sera débattu à l’Assemblée nationale du 4 au 7 mai.

Comme Frédéric Mitterrand s’y était engagé, les travaux de la commission présidée par le conseiller d’État Thierry Tuot, réunie en septembre dernier pour arbitrer sur le sujet après la censure du texte par le Conseil constitutionnel, ont inspiré la rédaction de plusieurs amendements à l’article 14 du projet de loi initial. Celui-ci prévoyait de supprimer l’avis conforme – c’est-à-dire obligatoire en cas de travaux sur des bâtiments – des ABF dans les quelque 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), pour le remplacer par un avis simple,  non opposable.

Trouver un équilibre
La commission Tuot, qui a réuni élus et professionnels, s’est attachée à déminer le terrain, afin de trouver un équilibre entre protection du patrimoine et arbitrage local. Le nouveau texte s’attaquerait à la question des ZPPAUP dans leur globalité, pour « simplifier le dispositif tout en l’assouplissant ». Les ZPPAUP, créées en 1983 dans le but de protéger des ensembles cohérents, seraient remplacées par des « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » – supprimant au passage la dimension paysagère de ce zonage – établies sur la base d’un diagnostic partagé. Une instance consultative composée d’acteurs locaux serait chargée du suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables. Toutes les ZPPAUP existantes bénéficieraient d’un délai de cinq ans pour changer d’appellation.

Dans ces aires, en cas de travaux sur un bâtiment, les demandes d’autorisation feraient l’objet d’une procédure simplifiée. Les délais de traitement des demandes par les différentes instances administratives (maire, ABF, préfet de région, ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés) seraient strictement encadrés par la loi, un silence de l’administration valant approbation tacite. En cas de conflit, le préfet de région serait chargé d’arbitrer.

Délais raccourcis
L’avis conforme de l’ABF – qui pourrait désormais être appelé « visa » – serait ainsi maintenu, mais encadré par des délais très courts prévus dans la loi, soit un mois maximum, ce qui ne sera pas sans provoquer des tensions dans des services déjà saturés. Dans le cas de dossiers « relevant de l’intérêt national », le ministre de la Culture pourrait également intervenir dans un délai de quatre mois maximum. Cette version devrait être défendue par le gouvernement, dans la lignée des recommandations de la commission Tuot, dont les travaux se sont achevés en novembre 2009. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s’était alors engagé à soutenir et à aider les ABF à s’installer dans « le nouveau rôle que la réforme leur assigne, celui non plus de solistes, si virtuoses soient-ils, mais de véritables chefs d’orchestre ».