Cinq nouveaux Domaines nationaux

Paris. Longtemps utilisée de manière informelle par de nombreux sites historiques, l’expression « domaine national » a gagné une épaisseur législative avec la loi LCAP (relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine) de 2016. Ce nouveau label, qui comptait jusqu’à présent six domaines, vient d’être attribué à cinq nouveaux sites par décret le 10 septembre. On retrouve deux sites parisiens : le Palais de l’île de la Cité et le Palais-Royal. Auquels se greffent deux domaines picards, le château de Coucy (Aisne) et le château de Pierrefonds (Oise), ainsi que le château de Vincennes (Val-de-Marne).

Ces cinq sites rejoignent les six premiers : le palais de l’Élysée, le domaine national du Louvre et des Tuileries, le domaine national de Chambord (Loir-et-Cher), le château de Pau (Nouvelle-Aquitaine), le château d’Angers (Maine-et-Loire) et le Palais du Rhin à Strasbourg. Sont attachés à ces domaines : un classement au titre de monument historique, automatique pour les propriétés publiques, et une inscription pour les biens privés, ainsi qu’une inaliénabilité, une imprescriptibilité et une inconstructibilité du périmètre inscrit.

Dans les faits, ces protections sont redondantes avec celles dont bénéficient déjà ces onze sites, des châteaux et palais bien identifiés et protégés. Pour le cas particulier du domaine du Louvre et des Tuileries, la désignation de « domaine national » entérine la réunion du musée et du jardin en une seule entité, bientôt matérialisée par des grilles et entrées communes. L’intérêt majeur de cette catégorie se situe plutôt à l’article L621-42 de la loi LCAP, qui soumet à une autorisation préalable du gestionnaire toute utilisation de l’image des immeubles inclus dans le périmètre des domaines nationaux. Une autorisation qui peut prendre la forme d’un contrat, « assorti ou non de conditions financières ».

Cette disposition avait été relevée par les juristes comme une réponse directe à un jugement du tribunal administratif d’Orléans datant de 2012, déboutant le château de Chambord face au brasseur Kronenbourg. Ce dernier avait utilisé sans autorisation préalable l’image du château de François Ier dans une campagne publicitaire ; le « domaine » de Chambord (une appellation alors purement symbolique) réclamait une contrepartie de 250 000 euros pour ce qu’il considérait comme une « une utilisation privative du domaine public ». Le label permet désormais d’éviter ce type de problème, et, éventuellement, d’ouvrir une nouvelle ligne de recette pour leurs gestionnaires.

L’ajout de nouveaux biens sur la liste se fait sur proposition du ministre de la Culture, proposition validée par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA). C’est le critère indéfini du « lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation » qui justifie l’entrée sur la liste des domaines nationaux : pour l’heure, seul le palais de l’Alma (Paris-7e) n’a pas su remplir cette exigence historique aux yeux de la CNPA. Dans le même temps, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Rambouillet, Compiègne ou Marly-le-Roi sont toujours usuellement appelés « domaine national », sans que leur nom n’ait été proposé depuis 2016 pour cette liste.