L’art, le fisc et les Français

Voilà ce que l’on entend depuis des années, et qui est repris dans les manifestations des « gilets jaunes ». Qu’en est-il de la fiscalité du marché de l’art ? C’est ce que le JdA essaye de cerner avec cette huitième enquête comparative. Paradoxalement, alors que la fiscalité est le royaume privilégié des chiffres, par définition comparables, il est difficile de répondre de manière tranchée, tant sont nombreux les cas particuliers.

Toutes choses égales par ailleurs, les impôts et taxes qui pèsent sur l’art et son marché sont dans l’ensemble moins lourds que ceux portant sur d’autres biens, particulièrement en France. Que ce soit en matière de TVA (sur la marge pour les revendeurs, ou le taux réduit pour les ventes directes d’artistes), ou, plus encore, de déductions fiscales pour les donations aux institutions culturelles, les taux sont plus favorables en France.

Mais le problème réside dans le mutatis mutandis. La fiscalité générale prévaut sur la fiscalité particulière appliquée à l’art. Et là, la France se situe dans le peloton de tête des pays qui prélèvent le plus d’impôts sur les revenus du travail, du capital et du patrimoine. Certes, contrairement aux biens immobiliers, les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ex-ISF, mais à force d’agiter cet épouvantail, on entretient la crainte que cela puisse arriver un jour. Ce n’est pas la meilleure façon d’inciter les gens à acheter des biens de collection.

On peut naturellement discuter du modèle social français et considérer que, en contrepartie d’une imposition élevée, les systèmes de santé et d’éducation sont quasiment gratuits alors que dans d’autres pays il faut souscrire de très chères assurances santé et commencer à mettre de l’argent de côté dès la naissance d’un enfant pour payer ses futurs coûts d’inscription à l’Université. Il n’empêche, le ressenti est « qu’il y a trop d’impôts en France ».

À l’heure des prochaines élections de nos représentants au Parlement d’une Union européenne si vilipendée, on peut s’étonner que les citoyens n’en appellent pas à plus d’harmonisation fiscale. Celle-ci permettrait d’éviter la concurrence entre les 27 (28 ?) États membres et ainsi de donner corps à la célèbre formule bien connue de Talleyrand : « Quand je me regarde, je me désole. Quand je me compare, je me console. » C’est possible, l’UE est bien parvenue à imposer le droit de suite.