Vente Saint Laurent/Bergé : Christie’s affirme être dans son droit (de suite)

La maison de vente Christie’s, qui organise la vente de la collection Yves Saint Laurent et Pierre Bergé, a répondu, dans un communiqué au Syndicat national des antiquaires, "qu’elle est en droit de faire supporter le droit de suite à l’acheteur et non pas au vendeur, car « l’aménagement contractuel du paiement du droit de suite est possible », conformément à un avis de la Commission européenne. Cet aménagement est destiné à favoriser les ventes d’œuvres d’art dans l’Union Européenne et dissuader les vendeurs de présenter leurs biens aux enchères dans un pays où le droit de suite n’est pas perçu.

Christie’s avait précisé dans le catalogue de la vente qu’elle percevrait « de la part de l’acheteur, pour le compte et au nom du vendeur, une somme équivalente au montant du droit de suite exigible », et qu’elle reverserait la somme à « l’organisme chargé de percevoir ce droit, ou, le cas échéant, à l’artiste lui-même ». Le Conseil des ventes volontaire avait alors été saisi par le Syndicat national des antiquaires (SNA) et le Comité professionnel des galeries d’art, qui dénonçaient le fait que pour cette vente, « la charge du droit de suite doit être supportée par l’acheteur [...] contrairement à la lettre et à l’esprit du texte de loi qui met le droit de suite à la charge du vendeur ». Mais le Conseil des ventes volontaires s’est déclaré incompétent.

Dans la collection d’Yves Saint Laurent et de Pierre Bergé mise en vente du 23 au 25 février se trouvent des œuvres d’artistes concernés par le droit de suite, tels que Picasso, Mondrian ou Matisse. Lors de la vente d’une œuvre, cette taxe est un droit d’auteur payé par le vendeur à l’artiste s’il est vivant, ou à ses ayant droit, jusqu’à 70 ans après sa mort, à chaque revente de l’œuvre de l’artiste.