Le droit de suite en Angleterre fait polémique

A l’annonce d’un texte de consultation publié par le gouvernement britannique sur la réforme du droit de suite, le débat sur ce droit d’auteur refait surface : les ayants-droit des artistes morts depuis moins de 70 ans peuvent-ils en bénéficier ?

En 2001, le droit de suite a été étendu à toute l’Europe, obligeant ses pays membres à s’aligner sur le modèle suivant : le droit de suite concerne tous les artistes plasticiens jusqu’à 70 ans après leur mort, et se calcule sur le prix total de l’œuvre. Quelques pays, dont l’Angleterre, ont bénéficié d’un moratoire leur permettant d’appliquer la directive en 2010.

Selon Frances Gibbs du Times, les acteurs du marché de l’art britannique semblent prendre conscience des conséquences de cette réforme et s’affrontent sur la durée du droit de suite. Les marchands considèrent que cet allongement du droit de suite aura un impact dévastateur sur le marché de l’art, car cela créera un manque à gagner, mais surtout incitera les acheteurs à se tourner vers les Etats-Unis et la Suisse. De leur côté, les artistes et le Design and Artists Copyright Society (équivalent britannique de l’AGADP) expliquent que le droit de suite ne dépasse pas les 4% et les 12500 euros, ce qui représente une goutte d’eau dans le marché de l’art.

Il semble donc que le droit de suite ne laisse personne indifférent, que ce soit en France ou en Angleterre. Rappelons que le gouvernement français prévoit une réforme du droit de suite allant à l’encontre de la directive européenne, et qui suscite les même interrogations qu’outre-manche. (source : Timesonline)