L’art aux limites du droit

PARIS - Le colloque organisé le 8 juin par l’association Art et Droit est intitulé « L’art contemporain confronté au droit » (1). Il aurait pu aussi s’appeler, d’un certain point de vue, « Le droit confronté à l’art contemporain », tant ce dernier pose, par ses refus des critères traditionnels, par sa déréalisation et par le questionnement de l’autorité, des questions qui bousculent le droit et ses praticiens. Pour ne pas déflorer ces débats, qui promettent d’être passionnants, nous parlerons ici de la censure en abordant d’autres cas que ceux qui seront discutés le 8 juin. En naviguant dans les eaux de tous les arts, le problème de la censure est transversal, commun à tous les arts, et on gagne à aller voir ailleurs qu’en art contemporain comment les œuvres résistent, ou pas, aux volontés normatives.

Bienheureux les habitants du XIXe siècle qui étaient d’accord sur ce qu’est une œuvre, et dont le consensus fondait aussi la censure : les mœurs devaient être bonnes et servaient souvent de prétexte au combat d’opinions. Ainsi, dans les procès de Baudelaire ou de Flaubert, ce n’est pas seulement ce que l’auteur a le droit d’écrire qui se joue face aux accusations du procureur Pinard (qui publie par ailleurs, et sous pseudonyme, des poèmes licencieux). Ce qui attire les écrivains devant le tribunal correctionnel, c’est leur irréductible liberté, que le désir d’autorité contre leur autorité voudrait plier ; c’est le rôle social de l’œuvre, émancipatrice, révolutionnaire, que l’ordre moral veut faire entrer dans le droit chemin politique. Émanciper les femmes, en 1857, était avant-gardiste.

Flaubert eut donc droit, après avoir plaidé coupable, reconnaissant que la lecture de romans avait perverti son Emma, à une leçon de morale d’une délicieuse hypocrisie et à une relaxe paternaliste sous condition de ne plus y revenir. Baudelaire, lui, moins bourgeois, plus sulfureux, fut condamné, et il faudra une loi, quatre-vingts ans plus tard, pour réhabiliter ses Fleurs du mal.

Aujourd’hui, les œuvres s’affrontent, toujours, à des lois répressives. Les femmes ayant grandi, ce sont les enfants, dont on se fichait éperdument, qui sont désormais « présumés innocents », pour reprendre le titre d’une exposition au capcMusée d’art contemporain de Bordeaux qui a fait l’objet d’une plainte toujours non réglée. La réintroduction dans le code pénal du délit de représentation permet à des associations de poursuivre des œuvres et ceux qui les exposent. Le critère retenu, la pornographie, fluctue au gré de la jurisprudence et de la juridiction saisie. Ainsi, en matière de censure de films, on se demande aujourd’hui devant le Conseil d’État si la scène de sexe est simulée ou pas, et, au-delà, même si elle est simulée, si elle est mise en scène dans un dessein artistique ou bien dans celui de provoquer la stimulation sexuelle chez le spectateur. Voilà donc que le critère de l’art, de la valeur de la création, qui a déserté depuis longtemps le droit d’auteur – dans des conditions que l’on pourrait d’ailleurs aujourd’hui rediscuter –, revient par la porte de la censure pour aider le juge administratif ou le juge pénal à trancher la délicate question : est-ce de l’art ou de la pornographie ?

Tabou de la religion
On se souvient aussi des récentes poursuites contre les ouvrages de Michel Houellebecq et de Louis Skorecki devant le tribunal correctionnel de Carpentras par une association d’extrême droite,
Promouvoir, dirigée par un juge administratif. Hyperactive en matière de censure, cette association poursuit les livres et les films dès qu’elle considère que le visa délivré par le ministre de la Culture est trop laxiste. Elle est à l’origine du retour de l’interdiction des films aux moins de 18 ans, après l’affaire « Baise-moi ». Elle a donc poursuivi les romans Plateforme et Il entrerait dans la légende de ces deux auteurs. Et les juges se sont demandé s’ils étaient face à de la littérature pornographique ou à de la (grande ?) littérature, se référant aux critiques, à la valeur sociale de l’œuvre autant qu’à une analyse des contenus qui devrait rester dans les annales. Cependant, la forme de l’œuvre, qui nous importe tant en droit d’auteur, était ici écartée comme subterfuge : les idées, les situations étaient extirpées de la fiction pour apparaître, si l’on ose dire, dans leur nudité, pour être confrontées au monde des interdits légaux. Et l’auteur ne pouvait, laissaient entendre les juges, se dissimuler derrière les artifices de son art pour prétendre… avoir créé, ce qui rendait sa défense quelque peu délicate. Nous sommes là au cœur de ce que la censure renvoie à l’œuvre comme question fondamentale : l’œuvre est-elle un discours littéral, qu’elle soit ou non médiatisée par les signes, l’image ou le son ? Quand la loi interdit le discours raciste, le personnage raciste d’une fiction rend-il la fiction raciste ? et son auteur ? et son éditeur ? Comment apprécier, dans une œuvre, la part apologétique ? Pour aller plus loin, la représentation d’une scène de sexe avec un mineur est-elle équipollente avec l’utilisation d’un mineur réel dans une scène de sexe ? On renverra au Grand Cahier d’Agota Kristof, qui, lu dans une classe de collège, a déclenché, sur la plainte de parents, l’arrestation du maître en classe…

Autre tabou, la religion, dont la représentation, on l’a vu récemment, ne va pas de soi, et pas seulement pour l’islam. On connaît de longue date l’association intégriste Agrif, dirigée par Bernard Antony, responsable du programme Culture du Front national, laquelle a poursuivi, entre autres nombreux faits d’armes, l’affiche du film Amen de Costa-Gavras ou les films Je vous salue Marie de Jean-Luc Godard et La Dernière Tentation du Christ de Martin Scorsese… ; avec le plus souvent, il faut en rendre hommage aux tribunaux, gardiens des libertés, un insuccès rassurant. Mais les temps ont changé, et l’ordre moral a très largement repris le dessus. Les évêques de France ont créé une association, Croyance et Libertés, qui, marchant sur les pas de l’Agrif, a poursuivi au printemps 2005 une affiche publicitaire pour les vêtements Girbaud inspirée par la Cène de Léonard de Vinci.

L’auteure de la photographie, Brigitte Niedermair, a indiqué qu’elle était choquée par la condamnation : « Je n’ai jamais voulu offenser qui que ce soit. J’ai simplement voulu utiliser la beauté pour communiquer. C’est une image féministe, un message de paix pour les femmes. Un hommage à l’art et à la femme. » Mais ce que dit l’auteure de son œuvre, les magistrats parisiens tout acquis aux évêques n’en ont cure.

Se fondant sur le délit d’injure, prévu et réprimé par la loi sur la presse, et invoquant un prétendu outrage aux catholiques, Croyance et Libertés a obtenu du juge des référés et de la cour d’appel de Paris l’interdiction de l’affiche au motif qu’elle constituerait – gardons un conditionnel optimiste puisque la Cour de cassation, saisie, n’a pas encore tranché – une « représentation choquante de la cène, dans laquelle tous les personnages sont des femmes à l’exception d’un homme à la pose des plus lascives et des plus suggestives » (version tribunal de grande instance), « une utilisation dévoyée à grande échelle d’un des principaux symboles de la religion catholique, à des fins publicitaires et commerciales », une « représentation outrageante d’un thème sacré détourné pour une publicité commerciale », constituant une injure « aux sentiments religieux et à la foi des catholiques ».
Le délit de blasphème, qui permet ici une condamnation, n’existe pourtant pas en droit français. C’est ce dont nous discuterons, entre autres questions, lors de ce colloque.

(1) Université Paris-II-Panthéon-Assas, de 14h00 à 18h30, rens. 04 78 24 56 35, www.artdroit.org