L’administration Biden renonce à réguler davantage le marché de l’art

Washington DC, États-Unis. Le rapport était très attendu. Dans un document de 40 pages publié le 11 février, le département du Trésor américain (l’équivalent d’un ministère des Finances, voir son logo ci-dessus) rendait ses conclusions au sujet de la nécessité ou non de réglementations supplémentaires pour le marché de l’art domestique. Il recommande, à la satisfaction de nombreux marchands, que le gouvernement fédéral s’abstienne de réguler davantage le secteur.

Le rapport indique que si le commerce des œuvres d’art est certes vulnérable aux abus financiers, en particulier au blanchiment d’argent, il l’est finalement moins que d’autres secteurs économiques, en particulier le marché des antiquités (qui fait l’objet d’une catégorisation à part au regard de la loi américaine) et « ne doit donc pas constituer une priorité immédiate pour la mise en place de moyens de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme ».

Le rapport note même que, malgré des prix élevés, la grande mobilité des œuvres, une certaine culture du secret et le recours fréquent aux ports francs et aux sociétés-écrans qui créent des conditions très favorables aux dissimulations, malgré les cas documentés de fraudes avérées de grande ampleur, le marché avait au fond déjà trouvé un équilibre : les grandes galeries et les principales maisons de ventes ayant déjà mis en place leurs propres mécanismes de contrôle « pour collecter les informations nécessaires au sujet des acheteurs et des vendeurs » et protéger leur réputation ; et les plus petites ne voyant de toute façon pas transiter des sommes suffisamment importantes pour intéresser les blanchisseurs.

Dans un communiqué, l’Association américaine des marchands d’art (Adaa) a jugé les conclusions du rapport « raisonnables » : « rien ne prouve que le blanchiment d’argent pose un risque suffisant au marché de l’art pour justifier de soumettre les marchands à de nouvelles régulations dans le cadre du “Bank Secrecy Act” ».

Le « Bank Secrecy Act », ou « loi sur le secret bancaire », était la menace qui pesait sur nombre de marchands. Votée en 1970, cette loi oblige les institutions financières à déclarer toute transaction en espèces d’un montant supérieur à 10 000 dollars (8 840 euros), à dénoncer toute activité suspecte et à établir l’identité de leurs clients et l’origine de leur argent. Fin 2020, le Congrès avait décidé d’étendre le périmètre de la loi au marché des antiquités, le plus perméable au blanchiment d’argent, et demandait au département du Trésor d’évaluer dans le même temps la pertinence de l’étendre par la suite au marché de l’art dans son ensemble. L’Adaa, qui représente près de 190 galeries parmi les plus importantes du secteur, avait alors augmenté considérablement son budget de lobbying auprès des législateurs et des autorités fédérales dans l’espoir d’enrayer la machine.

Si le rapport du département du Trésor va finalement dans le sens des marchands, il se montre en revanche moins tendre à l’endroit du marché des NFT (ou « jetons non fongibles »), qu’il suspecte d’être particulièrement faillible. « Une fois que nous aurons trouvé des solutions aux problèmes systémiques, les sociétés-écrans en particulier, nous pourrons cibler les risques spécifiques à chaque secteur, y compris dans ce domaine », commente un porte-parole du département du Trésor.