Une nouvelle décision de justice dans l’affaire des faux meubles de Versailles

Paris. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 13 février dernier, une décision dans l’affaire des faux meubles vendus à Versailles entre 2008 et 2012. La décision concerne en l’espèce une bergère à dossier plat à la reine (voir ill.), d’époque Louis XVI et portant l’estampille de Jean-Baptiste Sené. Cette bergère était supposée avoir été livrée en 1789 pour le salon de compagnie de la sœur de Louis XVI au château de Montreuil, vendue à l’encan en 1793 et entrée dans une collection privée à une date indéterminée. Elle avait été mise aux enchères par la maison de ventes Thierry de Maigret en juin 2011 et préemptée par le château de Versailles à son estimation basse soit 200 000 €.

Mais depuis les révélations de l’expert Bill Pallot qui ont secoué le marché en 2016, on sait que cette bergère avait été fabriquée par un ébéniste reconnu du Faubourg-Saint-Antoine avec qui il était en relation : Bruno Desnoues. L’ébéniste l’avait mis en vente via Thierry de Maigret, assisté pour l’occasion de l’expert Guillaume Dillé.

Sans surprise, le tribunal a fait droit aux demandes du château de Versailles qui voulait obtenir du vendeur le remboursement du prix marteau et à la maison de ventes des frais acheteurs (47 000 €). L’affaire était d’autant plus simple à trancher que Bruno Desnoues avait admis avoir fabriqué un faux et que « l’authenticité du meuble représente une qualité substantielle de la chose » même si le vendeur a vainement tenté de se défendre en arguant que le château de Versailles aurait dû être plus vigilant. Dès lors, le tribunal a prononcé l’annulation de la vente et ordonné les remboursements. Il a également condamné le vendeur à indemniser la maison de ventes à hauteur de 24 000 €.

D’autres décisions de justice devraient suivre, en particulier le volet pénal de l’affaire qui concerne Bill Pallot, l’ébéniste qui a fabriqué cette fausse bergère et d’autres meubles, l’antiquaire Laurent Kraemer par qui ont transité certaines pièces, le doreur des meubles et le transporteur qui a mis l’OCBC sur l’affaire. L’affaire a en effet démarré sur une tout autre piste, les soudaines rentrées d’argent d’un chauffeur qui faisait office d’intermédiaire, rentrées d’argent signalées par Tracfin et qui ont incité la police à le mettre sur écoute et ainsi remonter toute la filière.

L’audience doit avoir lieu fin mars au tribunal de Pontoise.