Une « Lex Gurlitt »

BERLIN - Le ministre de la Justice bavarois, Winfried Bausback, avait évoqué dès le mois de novembre 2013 son intention de proposer une loi abolissant le délai de prescription, d’une durée actuellement de trente ans, pour la restitution des biens spoliés par les nazis. Il a tenu parole : un projet de loi a été soumis au conseil des ministres bavarois le 7 janvier, et sera présenté au Bundesrat, la chambre haute du Parlement qui représente les Länder.

Cette proposition est l’occasion pour la Bavière de reprendre la main sur la gestion catastrophique du trésor découvert en février 2012 au domicile de Cornelius Gurlitt à Munich. Au total, 1 406 œuvres ont été saisies par la justice bavaroise, dont 977 de provenance douteuse. 384 œuvres proviendraient de la rafle d’« art dégénéré » dans les musées allemands en 1937, tandis que 593 autres œuvres sont en cours d’examen pour établir s’il s’agit de biens spoliés par les nazis à des personnes privées. La découverte avait été tenue secrète jusqu’aux révélations d’un hebdomadaire allemand en novembre 2013. Les deux ministres de la Justice bavarois successifs avaient affirmé avoir découvert l’affaire dans la presse, en même temps que le grand public. 

Winfried Bausback avait déclaré dans un entretien à l’hebdomadaire Der Spiegel qu’il lui serait « difficilement supportable que les demandes de restitution aux ayants droit échouent en raison du délai de prescription ». La loi concernerait seulement les propriétaires de « mauvaise foi », qui connaîtraient la provenance douteuse des œuvres en leur possession. Elle serait rétroactive pour englober le cas Gurlitt, ce qui, Winfried Bausback l’avait lui-même évoqué, n’est pas sans poser de problème constitutionnel. La ministre fédérale de la Justice du gouvernement Merkel sortant avait d’ailleurs émis des doutes sur la constitutionnalité d’une telle loi. La nouvelle ministre de la Culture, Monika Grütters, a quant à elle affirmé soutenir sans réserve cette proposition de loi. Le ministre de la Justice bavarois avait par ailleurs exclu la possibilité d’une levée des charges pèsent sur Gurlitt, fraude fiscale et recel, en échange de la restitution des biens spoliés par les nazis qu’il détient.

Le Bundestag vérifie sa collection
La proposition de loi sera soumise au Bundesrat dans les semaines à venir. Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, examine quant à lui la provenance de sa propre collection d’art, comme l’a révélé le tabloïd Bild le 30 décembre. Deux biens spoliés auraient été découverts au Bundestag, dont l’un serait en lien avec l’affaire Gurlitt selon le quotidien allemand. En dépit de la période de fêtes, le Bundestag a publié un démenti véhément dans les heures qui ont suivi la publication de l’article. Il n’a pas été établi que les deux œuvres en question sont des biens spoliés.

Une historienne de l’art, dont le nom n’est pas mentionné, examine actuellement leur provenance. Elle affirme ne pas avoir pris connaissance d’un quelconque lien avec l’affaire Gurlitt. Elle est chargée de vérifier la provenance de près de 700 œuvres créées avant 1945. Riche d’une collection d’environ 4 000 œuvres, le Bundestag dispose d’un programme intitulé « L’art au Parlement » visant à soutenir l’art contemporain, qui a notamment mis à l’honneur François Morellet en janvier 2013. L’audit de la collection devrait être achevé d’ici au printemps et les résultats seront publiés, précise le communiqué de presse. En 2009, le Parlement avait restitué à ses ayants droit légitimes un tableau de Franz von Lenbach représentant Bismarck.