Restitutions d'œuvres d'art à l'Afrique : des experts proposent à Macron d'amender le code du patrimoine

Leur rapport, dont l'AFP a obtenu un exemplaire, doit être remis vendredi à l'Élysée au président de la République. Ce document recommande "un accord bilatéral entre l'État français et chaque État africain concerné" qui "prévoit, par exception au code général de la propriété des personnes publiques et au code du patrimoine, la restitution de biens culturels, et notamment d'objets des collections de musées, sortis de leur territoire d'origine pendant la période coloniale".

Un nouvel article clé serait ainsi rédigé : "Un accord bilatéral de coopération culturelle conclu entre l'État français et un État africain peut prévoir la restitution de biens culturels, et notamment d'objets des collections de musées, transférés hors de leur territoire d'origine pendant la période coloniale française". Le volumineux rapport a été rédigé par les deux universitaires français et sénégalais, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, mandatés par le président Macron pour procéder à de vastes consultations en France et en Afrique.

Le 28 novembre 2017, à Ouagadougou, le président français avait annoncé la mise en œuvre dans un délai de cinq ans de restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. Dans les milieux des musées, ce rapport et la décision du président sont attendus avec inquiétude. Certains musées, comme le Musée du Quai Branly - Jacques Chirac, ont de très importantes collections africaines. Ce sera à Emmanuel Macron de suivre ou non, ou de tempérer, les propositions du rapport, dont la mise en œuvre risque d'être complexe, tant est difficile la définition d'une spoliation dans un passé reculé.

Entrés dans les collections nationales, les dizaines de milliers d'objets d'art ne peuvent officiellement en sortir. Ils obéissent à trois principes inscrits dans le droit français : inaliénabilité, imprescriptibilité et insaisissabilité. Proposition radicale, le rapport ne propose pas de contourner la loi mais de la changer : "Nous proposons une modification du code du patrimoine qui permette de prendre en compte tous les cas de figure et où le critère du consentement peut être invoqué", déclare Felwine Sarr dans un article mis en ligne mardi soir par le quotidien Libération.
 
Sur quelque 90.000 objets actuellement en France, 70.000 se trouvent au Quai Branly. Les deux tiers ont été "acquis" durant la période 1885-1960, ce qui correspond à un peu plus de 46.000 objets, selon le décompte de Libération. Pour que le processus puisse s'enclencher, précise le rapport, "il faudra qu'une demande émane des pays africains concernés, grâce à l'inventaire que nous leur aurons envoyé". Selon les experts, 85 à 90 % du patrimoine africain serait aujourd'hui hors du continent.

Selon l'avocat spécialisé Yves-Bernard Debie, depuis toujours contre la démarche des restitutions, "ce rapport est vicié et donc inopérant et sans effets", "dans la mesure où la mission confiée par le président, qui prévoyait notamment l'obligation pour les rapporteurs de consulter le marché de l'art, n'a pas été respectée", a-t-il réagi auprès de l'AFP. Les experts ne s'accordent pas entre eux sur ce qu'on doit entendre comme spoliations lors de la colonisation, craignent des surenchères politiques et soulignent la difficulté de restituer des œuvres quand les royaumes et les pays qui les possédaient ont disparu.

L'évolution de la législation française pourrait avoir des influences pour les collections africaines dans d'autres anciennes puissances coloniales, comme le Royaume Uni, la Belgique, le Portugal, l'Allemagne, l'Italie.  

Cet article a été publié par l'AFP le 21 novembre 2018.