L’Académie des beaux-arts brouillée avec les chiffres

PARIS - On dit l’Académie des beaux-arts riche, très riche. Elle l’est. Si l’on se réfère au dernier rapport de la Cour des comptes d’avril 2015, son patrimoine est évalué en 2012 à 238 millions d’euros, loin d’atteindre celui de l’Institut (990 millions d’euros), mais supérieur à celui de l’Académie des sciences (136 millions d’euros) et de l’Académie française (129 millions d’euros). L’ordonnance royale du 21 mars 1816 lui a permis – et lui permet encore à l’instar de l’Institut et des cinq autres académies – de disposer de ressources propres, de détenir et recevoir des propriétés par dons. Les collections de la Fondation Marmottan Monet et de la Fondation Claude Monet-Giverny, issues de legs, en sont ses deux plus beaux fleurons. Son patrimoine immobilier, fort de treize immeubles et neuf appartements essentiellement dans Paris intra muros avec 17 300 m2 et 90 millions de valeur vénale, rivalise avec celui de l’Institut de France (16 500 m2, 103 millions d’euros). La répartition des 20 millions d’euros de ressources en 2014 montre bien l’importance des deux musées : « 41,5 % proviennent des entrées du Musée Marmottan et de Giverny, 18,5 % de leurs boutiques, 14,9 % des produits immobiliers, 14,7 % des placements financiers et 10,6 % du mécénat et autres ressources », précise-t-on à l’Académie. La contribution au budget de la Villa Ephrussi de Rothschild, sous convention avec Culturespaces depuis 1992, est pour sa part modeste : 100 000 euros de redevances calculées au prorata du nombre d’entrées et de produits vendus. La subvention annuelle de l’État perçue via l’Institut de France est tout aussi minime : moins de 70 000 euros que l’Académie attribue aujourd’hui aux aides aux artistes (lire JdA 459).

Une autonomie hasardeuse
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, confirmée en 2012, a par ailleurs renforcé sa liberté de gestion. Au-delà de modifier son statut en « une personne morale de droit public à statut particulier placé sous la protection du président de la République » (art. 35), cette loi lui accorde une autonomie sans précédent. L’article 36 le stipule : « L’institut et les académies s’administrent librement. Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Ils bénéficient de l’autonomie financière sous le contrôle de la Cour des comptes. » Une indépendance que cette dernière, dans son rapport pour la période de 2005 à 2013, critique à plusieurs reprises. Le jugement est en particulier sévère envers un fonctionnement « marqué par l’opacité, l’absence de règles formalisées et une gestion caractérisée par d’importants dysfonctionnements et lacunes ». Le titre donné au rapport claque comme une sentence sans appel : « L’institut de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur. » D’autres sous-titres évoquent « les errements passés soldés tardivement » ou « la faiblesse de la gestion immobilière locative ». Quai de Conti on assure que ces errements ne sont « certes pas si anciens, mais révolus ». Et de préciser que « tous les appartements sont loués au prix du marché et tous sont occupés ».

La ponction sur les revenus financiers des fondations a, pour sa part, cessé en 2011 comme le rapport de la Cour des comptes 2015 le relève lui-même. Dans leur réponse commune aux magistrats, l’Institut de France et les cinq académies plaident les efforts entrepris : « Depuis 2010 s’est ouverte une période active de modernisation, de définition des procédures, de rigueur accrue de gestion, de renouvellement de tous les principaux collaborateurs de l’Institut et de recrutement de nouvelles compétences qui faisaient défaut ».

La rapidité de la modernisation reste pourtant toute relative, comme la notion du temps parmi les immortels. La certification des comptes par un commissaire de la Cour des comptes n’est pas encore mise en place. Elle est assujettie à la nouvelle organisation financière, comptable et de contrôle en cours d’établissement au sein de l’Institut de France. Cette certification est assurée en interne par la receveuse des fondations.

Une révolution qui prend son temps
Quant à l’édition d’un rapport annuel accessible à tous, elle a nécessité une décision commune à l’Institut et à ses cinq académies, qui n’est pas encore à l’ordre du jour. L’obligation de procéder à un bilan social a néanmoins conduit récemment à la création d’un comité technique. L’Académie des beaux-arts éditera son premier bilan social en 2016 ! Les choses évoluent donc doucement, comme en témoigne  l’élaboration actuelle d’un règlement intérieur qui vient combler un vide. Reste encore à le finaliser, comme à concrétiser les conclusions de l’étude commandée par l’Académie des beaux-arts à un cabinet d’audit, en vue de simplifier les rouages et les relations entre l’Académie et ses fondations. Leur mise en œuvre dépend de la disponibilité des académiciens pour en assurer leur suivi. Sans leur concours, rien ne peut être mené. Le jeton de présence, symbolique dans son montant (lire encadré), n’est pas synonyme d’assiduité, encore moins d’implication pour des affaires de gestions qui ne sont pas leur tasse de thé.

La modification des statuts de l’Académie des beaux-arts validée par le décret du 26 décembre 2015 n’a pas introduit de grands changements dans son fonctionnement ni dans sa gouvernance. Parmi ceux-ci, deux se distinguent : le secrétaire perpétuel est désormais élu pour six ans, sans limitation du nombre de mandats ; et l’accès « aux documents de nature financière et patrimoniale relatifs à l’Académie est désormais autorisé aux membres de l’Académie ». Une petite révolution en soi, les académiciens-artistes vont s’intéresser aux chiffres.