La justice condamne les photos érotiques de Laëtitia Casta avec les sculptures de Maillol

Le tribunal de grande instance de Paris a retenu, le 17 janvier 2014, une atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l'artiste Aristide Maillol, décédé en 1944. En effet, cinq oeuvres appartenant à la série « Nymphes, baigneuses et déesses », situées dans le jardin des Tuileries, avaient servi à la prise de photographies de mode représentant le mannequin Laëtitia Casta, les enlaçant et les chevauchant dans des postures pour le moins explicites.

Les photographies litigieuses avaient été réalisées par le célèbre artiste Terry Richardson, réputé pour ses oeuvres provocantes et dénudées, pour le compte du magazine Purple Fashion. L'ADAGP, gestionnaire des droits de l'artiste décédé, et les ayants droit de ce dernier, Bertrand et Olivier Lorquin, ont alors assigné le magazine en contrefaçon et en atteinte au droit moral.

Le tribunal leur donne raison, retenant qu'il ressort de l'examen des photographies que chacune d'elles représente une oeuvre d'Aristide Maillol. « Par ailleurs, le mannequin est située à proximité immédiate ou sur chacune des oeuvres, et la mise en scène de chaque photographie vise à instaurer un jeu entre le modèle, aux positions et attitudes érotiques, et les sculptures de femmes nues ou légèrement vêtues. L'interaction étant évidente, il ne peut être retenu que les oeuvres du sculpteur, qui occupent une place aussi centrale que le mannequin dans les clichés en cause et en sont donc tout autant le sujet que celle-ci et ses tenues vestimentaires, constituent un simple décor et que leur apparition est fortuite et accessoire. »

Dès lors une atteinte au respect dû à ces oeuvres est retenue, car ces photographies « représentent le mannequin Laëtitia Casta dans des poses explicitement érotiques voire sexuelles, en interaction avec les statues d'Aristide Maillol, lesquelles, si elles représentent des femmes nues et sont donc empreintes d'une certaine sensualité ne présentent pas de caractère explicitement érotique ou sexuel, la position et l'expression des femmes sculptées étant empreintes de classicisme ». L'érotisme de Laëtitia Casta porte ainsi atteinte à la nudité classique des réalisations de Maillol. De même, une atteinte au droit à la paternité est retenue, puisque le nom du sculpteur n'est incidemment précisé que dans deux photographies au sein desquelles le socle de l'oeuvre La Montagne est représentée, avec la signature de l'artiste.

Au titre de l'atteinte aux droits patrimoniaux, le tribunal alloue 50 000 euros en réparation du préjudice subi à l'ADAGP, et une somme équivalente aux ayants droit de l'artiste en réparation de l'atteinte au droit moral.

Le tribunal précise que l'ADAGP « ne peut percevoir dans le cadre d'une action en justice engagée afin de protéger les droits de ses sociétaires que les sommes relatives au préjudice matériel consécutif à la contrefaçon » et n'est pas éligible à demander réparation de son préjudice propre causé par l'utilisation sans autorisation des oeuvres dont elle assure la gestion.