La jurisprudence sur les NFT se met lentement en place

États-Unis. Le droit des NFT est encore à l’époque du Far-West. La nature particulière de ce certificat d’authenticité d’un fichier numérique est en effet un véritable casse-tête juridique. La décision qui vient d’être rendue par la justice fédérale américaine pose une première balise dans le droit de propriété d’un NFT. Mais comme dans toute décision judiciaire, il faut bien comprendre le litige pour en apprécier la portée.

En 2014, l’artiste Kevin McCoy enregistre sur la blockchain Namecoin, appartenant à la société Free Holdings – où les transactions s’effectuent en bitcoin –, un lien vers une œuvre d’art numérique dénommée Quantum [voir ill.]. Quelque temps plus tard, il enregistre Quantum dans une autre blockchain (Etherum) et « oublie » de renouveler son titre de propriété sur Namecoin, comme le contrat l’exigeait. Lequel contrat stipule qu’à défaut de renouvellement, le NFT appartient à Namecoin. En 2021, l’œuvre et son NFT sur Etherum sont vendus par Sotheby’s au prix très élevé de 1,5 million de dollars [1,4 M€]. Une telle somme ne pouvait naturellement pas laisser indifférent Free Holdings qui considère que Quantum lui appartient puisque Kevin McCoy n’a pas respecté son obligation de renouvellement.

Or le juge du district sud de New York a débouté Free Holdings de sa demande de propriété au motif que la société a échoué à prouver sa propriété sur Quantum. En filigrane, le juge estime que l’artiste reste propriétaire de son œuvre d’art (ou plus précisément du certificat d’authenticité de l’œuvre), même s’il n’a pas satisfait aux obligations contractuelles de mise à jour à l’égard de Free Holdings. En somme, une décision en faveur du droit des artistes.

Free Holdings n’a pas encore dit si elle ferait appel ou pas. En tout cas, on peut s’attendre à bien d’autres litiges et donc de décisions dans ce domaine très mouvant. Car, même si le marché des NFT a été divisé par trois en un an, son chiffre d’affaires (983 millions de dollars en février 2023 selon le site The Block, soit 913 M€) reste suffisamment élevé pour susciter des convoitises.