Les NFT font peser un risque sur la propriété intellectuelle, selon un rapport

Réalisé par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère, c'est l'un des premiers à s'attaquer au sujet en France. Ses auteurs, Jean Martin, avocat à la Cour, président de la mission du CSPLA, assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ont mené une soixantaine d'auditions de professionnels et organismes concernés par ce sujet « complexe ».

Les NFT existent depuis des années mais l'intérêt qu'ils suscitent s'est accru avec plusieurs ventes, dont celle en décembre 2021 de l'œuvre de Beeple, vendue à 69,3 millions de dollars. Depuis, maisons d'enchères et galeries se sont engagées dans ce nouveau marché, qui bouleverse le monde de l'art. Ces certificats soulèvent des « interrogations inédites » concernant la propriété intellectuelle, la titularité des droits, leur mode de gestion, relèvent les auteurs qui proposent de les appeler « JNF » en français (pour « jeton non fongible »).

Ils posent aussi nombre de questions quant à l'application de cette technologie aux collections publiques qui se caractérisent par leur inaliénabilité ou sur le cadre financier et fiscal applicable ou le statut des plateformes. Pour les auteurs, si les « JNF » constituent « une opportunité pour le secteur culturel dans son ensemble », leurs usages doivent être mieux « encadrés » dans « un contexte financier spéculatif et incertain susceptible de brouiller les perspectives de développement dans la culture ».

Un « enjeu essentiel » porte, selon eux, sur « la responsabilisation des plateformes numériques sur lesquelles s'échangent les JNF » qui doivent « assurer le respect de la propriété littéraire et artistique ». Ils proposent qu'elles soient soumises à la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Les auteurs pointent aussi du doigt le « caractère énergivore de la blockchain » (la technologie qui sert de base notamment aux cryptomonnaies), les « nombreux risques pour la sécurité des jetons », et le « caractère spéculatif du marché » observé au cours des « 18 derniers mois ». Ils estiment, par ailleurs, que « la protection des consommateurs face à ce phénomène multiple et technologiquement complexe reste insuffisante ».

Cet article a été publié par l'AFP le 13 juillet 2022.