Dix ans après la loi Hadopi, le piratage continue à reculer 

L’accès à la culture sur Internet a profondément changé durant les dix dernières années avec la montée en puissance des plateformes payantes. Le nouveau rapport de la Hadopi permet en effet de constater une baisse du téléchargement illégal et une hausse de l’utilisation d’abonnement payants. Les internautes sont de plus en plus enclins à payer pour consommer des biens culturels, et ce malgré la facilité d’accès aux outils de piratage. 

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a mis en place en 2011 un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés, mesurant la consommation en ligne de neuf biens culturels : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques.

Ce baromètre repose sur une étude quantitative réalisée par l’Ifop sur un échantillon d’individus âgés de 15 ans et plus, représentatif de la population française. Le périmètre d’observation s’est élargi cette année avec l’ajout de la presse en ligne et des retransmissions sportives dans le champ d’étude, ce qui complique un peu la lecture des chiffres d’une année sur l’autre.

Selon le rapport, la consommation globale de ces biens culturels en ligne a augmenté. Entre avril 2018 et avril 2019, 81 % des internautes français de 15 ans et plus, soit environ 40,5 millions d’individus, ont indiqué (c’est du déclaratif) avoir consommé au moins un bien culturel dématérialisé.

Pour ces consommateurs, l’offre légale est de plus en plus attrayante. 56% d’entre eux ont payé pour au moins un bien culturel (contre 48 % en 2018). Cette augmentation touche l’ensemble des biens culturels mais est principalement portée par les films et les séries TV. A l’inverse, la musique et les photos sont les biens pour lesquels le consentement à payer est le plus faible, ce qui est sans doute dû à l’importance de l’offre gratuite. 

Cette évolution peut être en partie attribuée au développement de l’offre de vidéo à la demande par abonnement qui attire aujourd’hui plus de la moitié des internautes, en particulier les 15-39 ans de catégorie socio-professionnelle supérieure.  

Une grande proportion de ces abonnés ont néanmoins tendance à recourir aux offres illicites en « complément » à leurs abonnements. Cet usage mixte est de plus en plus fréquent, et seulement 3 % des internautes déclarent consommer des biens culturels exclusivement de manière illicite.  

Le piratage a en effet diminué en 2019 par rapport à l’année précédente. 31 % des consommateurs de biens culturels dématérialisés ont en effet indiqué qu’ils avaient piraté plus ou moins régulièrement un bien (hors sport et presse) entre avril 2018 et avril 2019 contre 43 % un an plus tôt. Parallèlement, le pourcentage de consommateurs uniquement légaux a bondi de 57 % à 69 %. Le taux de consommation illicite est naturellement plus élevé pour les films (32  %) que pour la presse (8 %).

Le principal mode d’accès clandestin demeure le streaming et le téléchargement direct, bien que d’autres moyens puissent être utilisés (le piratage via les réseaux sociaux, l’accès aux contenus via clés USB ou disques durs, le cloud ou encore le live streaming). 

Pour lutter contre ces pratiques, les producteurs de biens culturels avaient choisi, dans les années 2010, de s’attaquer aux plates-formes et aux intermédiaires techniques, plutôt que de chercher à sanctionner les utilisateurs. La Hadopi continue toutefois d’envoyer des avertissements aux pirates.  Après deux avertissements, ils risquent des poursuites pénales et une amende. En 2018, elle avait émis plus de 10 millions de premiers avertissements au total et près de 920 000 avertissements en deuxième instance. Les suites judiciaires sont bien plus faibles et moins de 3 000 dossiers ont été transmis au parquet, dont 232 cas classés sans suite, et 11 personnes relaxées.