Le Sénat se penche activement sur le futur de la Hadopi

Paris. Qui se souvient qu’une bonne partie des débats culturels lors de la campagne présidentielle de 2012 s’étaient polarisés sur la lutte antipiratage et le devenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), instance créée par la loi de 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy ? Depuis, les plateformes légales payantes (Spotify pour la musique ou Netflix pour les films) se sont considérablement développées, au point de faire passer au second plan la lutte contre le piratage.

Le Sénat a commencé à examiner le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, déposé le 8 avril par le gouvernement dans le cadre d’une procédure accélérée. La mesure principale du projet de loi est la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Hadopi, au sein d’une nouvelle « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » (Arcom).

La fusion ne va pas mettre fin au dispositif de « réponse graduée », qui consiste à envoyer des lettres recommandées aux pirates avant éventuelle transmission au parquet, mais elle va apporter quelques outils supplémentaires tels que l’établissement de listes noires de sites pirates, ou de nouvelles armes pour lutter contre les « sites miroirs ». Si la lutte contre le piratage de la musique ou des films a perdu de son importance, il n’en est pas de même des diffusions non autorisées de matchs sportifs. L’Arcom va pouvoir agir en référé pour les bloquer rapidement.

Le gouvernement profite du projet de loi pour introduire une disposition visant à protéger la cession des films et séries françaises à l’étranger. Le ministre de la Culture aura la possibilité d’imposer aux acheteurs des obligations destinées à garantir l’exploitation suivie des films. Une façon de freiner les appétits des grandes plateformes américaines, qui s’emploient à acheter les sociétés dont le catalogue de films est important. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Laurent Lafon, a apporté plusieurs amendements, tels que la création d’une transaction pénale, d’un montant de 350 euros, avec les internautes pirates, avant poursuites judiciaires ; ou la réactivation d’une ancienne proposition sur les droits à rémunération pour les œuvres graphiques ou photographiques reprises par les moteurs de recherche. Dans le même ordre d’idées, à l’initiative du sénateur de Paris David Assouline, la commission a adopté un amendement qui contraint les plateformes (Google, Facebook) à s’acquitter enfin des droits voisins auprès des éditeurs de presse, les négociations étant actuellement dans l’impasse.

Le projet de loi doit être discuté en séance publique le 20 mai prochain avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.