Des avocats bénévoles au service des artistes précaires

Placé sous l’égide du Barreau de Paris, le Barreau des Arts est une association loi 1901 qui promeut l’accès au droit auprès des auteurs et artistes-interprètes. L’un de ses principaux leviers d’action est la délivrance de conseils juridiques précontentieux gratuits (pro bono) aux artistes en situation de précarité. 

L'association s’inspire d’un organisme australien à but non lucratif, Arts Law Center of Australia, qui délivre depuis 1983 des conseils juridiques pro bono et dans lequel Lucie Tréguier, co-fondatrice et présidente du Barreau des Arts, s’est investie en tant que bénévole, après l’obtention du barreau en 2015, au cours d’une expatriation de trois ans à Sydney. 

En 2018, à son retour en France, la jeune avocate entreprend de créer une structure similaire à destination des artistes français. Auréolée d’une bourse récompensant les projets culturels innovants, elle allie ses forces à celles de son camarade de promotion en master 2 de propriété intellectuelle, Corentin Schimel, ex-avocat ayant troqué sa robe pour une carrière artistique, et fondent ensemble le Barreau des Arts la même année. « Nous avons fait le double constat d’un manque de connaissances juridiques de beaucoup d’artistes, notamment en matière de droit d’auteur, et l’absence de ressources financières suffisantes pour faire face à d’éventuels litiges », explique-t-il.

L’association est « ouverte à toutes les catégories d’artistes (musiciens, comédiens, photographes, plasticiens, etc.), quel que soit le médium utilisé et sans condition d’âge », expliquent ses fondateurs. A la diversité des profils correspondent la diversité des problèmes rencontrés par les artistes. « Il n’y a pas de profil type » selon Corentin Schimel « les sujets sont larges et variés, il peut s’agir d’atteintes aux droits moraux ou patrimoniaux, comme de difficultés liées aux relations contractuelles, etc. ».

Pour pouvoir bénéficier des services de l’association, les auteurs et artistes-interprètes, souvent jeunes et/ou émergents, doivent toutefois justifier d’une situation de précarité, « définie en prenant en compte le critère de l’aide juridictionnelle dont le plafond est réévalué chaque année », explique Lucie Tréguier. Pour mener à bien cette activité de conseil, l’association s’appuie sur un réseau composé exclusivement de bénévoles : 40 avocats et 80 élèves-avocats ou étudiants en master 2, tous spécialisés en propriété intellectuelle.

Dépourvue de locaux, l’association dispense ses conseils juridiques uniquement via une procédure dématérialisée. L’artiste remplit un formulaire en ligne, accessible depuis le site internet de l’association, lequel est « conçu de manière à avoir toutes les informations utiles, notamment la description de son problème juridique », explique Corentin Schimel. 

Le dossier est alors transmis à un étudiant qui prend contact avec l’artiste, mène les recherches juridiques nécessaires avant de rédiger une synthèse. Par ce biais, l’étudiant peut ainsi « pallier le manque de pratique », selon les fondateurs de l’association. Un avocat, inscrit sur une liste constituée avec le Barreau de Paris Solidarité, prend ensuite le relais et délivre par téléphone « un conseil juridique précontentieux pertinent et adapté à la situation de l’artiste », explique Corentin Schimel. Cette action désintéressée permet de « combler la perte de sens du caractère social de la profession d’avocat, notamment dans les premières années de collaboration », selon Lucie Tréguier

Les fondateurs indiquent avoir pris en charge une centaine de dossiers depuis son lancement le 8 juin 2020, et constatent « un nombre croissant de sollicitations » lesquelles vont de pair avec « des besoins financiers eux aussi grandissants ». À ce jour, le financement du Barreau des Arts repose sur les seuls dons de particuliers ou d’entreprises.

Dans les mois à venir, l’association entend donc développer ses partenariats, en particulier avec les conservatoires et les écoles d’art dans le but de proposer « des formations afin que les étudiants prennent conscience de l’importance du droit d’auteur ». Former en amont car « trop souvent, les artistes nous contactent lorsque le problème est déjà survenu », explique Lucie Tréguier, bien que l’association soit à leur disposition « y compris lorsqu’ils n’en ont pas », ajoute-t-elle.