WASHINGTON (ETATS-UNIS) [14.12.16] - Le Sénat américain a adopté une loi sur l’insaisissabilité des œuvres prêtées par des institutions étrangères dans le cadre d’une exposition. Une disposition qui touche en premier lieu les prêts russes.
Le Sénat a adopté samedi 10 décembre une loi sur l’insaisissabilité des œuvres d’art prêtées aux Etats-Unis par des institutions étrangères. « Cette nouvelle législation pourrait mettre un terme à des années de guerre froide culturelle avec la Russie, qui a refusé de prêter des œuvres depuis 2010 en raison des procès intentés aux Etats-Unis concernant les objets saisis durant la Révolution Bolchévique», a ainsi indiqué The Art Newspaper.
Suite à la visite aux Etats-Unis de Mikhail Piotrovsky, le directeur du Musée de l’Ermitage, en octobre dernier, le musée russe a indiqué sur son site internet que l’adoption de cette loi « rendrait possible le retour des échanges entre les musées de ces pays ».
En France, une telle loi existe depuis 1994, sans quoi la collection Chtchoukine n’aurait jamais pu être accueillie dans l’hexagone, par une institution privée. L’article 61 de la loi du 8 août 1994 sur l’insaisissabilité d’œuvres prêtées à la France par des institutions étrangères prévoit que « les biens culturels prêtés par une puissance étrangère, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public en France, sont insaisissables pour la période de leur prêt à l'Etat français ou à toute personne morale désignée par lui. Un arrêté conjoint du ministre de la Culture et du ministre des Affaires étrangères fixe, pour chaque exposition, la liste des biens culturels, détermine la durée du prêt et désigne les organisateurs de l'exposition. »
La loi américaine exclut toutefois de son champ d’application les œuvres spoliées entre 1933 et 1945 par les nazis ainsi que les œuvres saisies après 1900 par un gouvernement étranger contre les « membres d’un groupe déterminé ».
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Vers la fin de la guerre froide culturelle entre les USA et la Russie
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Abonnez-vous dès 1 €Vue de l'exposition « Icônes de l'art moderne, la collection Chtchoukine » à la Fondation Vuitton - Photo Martin Argyroglo / courtesy Fondation Louis Vuitton