Une nouvelle loi pour protéger les œuvres

D’après les instigateurs de cette loi, plusieurs décisions récentes de justice auraient fragilisé le soutien américain aux prêteurs étrangers. Leurs opposants voient dans cette proposition une remise en cause de la possibilité d’engager dans les tribunaux américains des poursuites contre des nations étrangères pour vol d’œuvres d’art.

En règle générale, lorsque des prêteurs étrangers confient leurs œuvres aux États-Unis, ces biens jouissent d’une immunité contre toute saisie conformément à un programme fédéral prévu par l’Immunity from Seizure Act (loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers). La très grande majorité des musées américains empruntant des œuvres à l’étranger sollicitent cette protection. Une fois la demande acceptée, le Département d’État assure un séjour sans heurts aux œuvres d’art. Cependant, en 2007, un tribunal fédéral a statué que la présence d’œuvres aux États-Unis, dans le cadre d’un prêt pour une exposition, justifiait les poursuites d’une tout autre nature engagées par les héritiers de l’artiste russe Casimir Malevitch. Ces derniers ont réclamé une somme non négligeable à la Ville d’Amsterdam, ce malgré l’immunité dont jouissent habituellement les administrations étrangères dans les tribunaux américains. Les plaignants n’ont pas directement réclamé la restitution des œuvres prêtées, lesquelles avaient été protégées dans les règles de l’art. Mais pour contourner l’immunité souveraine qu’Amsterdam revendiquait, ils ont dû prouver que les œuvres présumées volées se trouvaient aux États-Unis à des fins « commerciales », pour les besoins d’une exposition. Le tribunal a autorisé les poursuites, qui ont cependant abouti à un accord entre les deux parties.

La Foreign Cultural Exchange Jurisdictional Immunity Clarification Act (loi de clarification sur l’immunité juridictionnelle des échanges culturels avec l’étranger), qui est passée devant la Chambre des représentants en mars et est actuellement en lecture au Sénat, transformerait le statut d’immunité souveraine des pays étrangers. La présence aux États-Unis d’une œuvre prêtée à un musée par un État étranger ne pourrait plus être caractérisée d’« activité commerciale », ce qui signifie que l’entité souveraine ne pourrait plus être poursuivie relativement à ses œuvres d’art. La protection sera assurée dès l’instant où les biens auront obtenu l’immunité via la loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers). Dan L. Monroe, président de l’Association des directeurs de musées d’art américains, indique que l’association a tenu un rôle essentiel dans l’élaboration de cette loi, qui émane d’une « consultation à large spectre » des acteurs concernés par les prêts d’œuvres d’art. La mesure, précise-t-il, fait une exception pour le droit des héritiers de victimes de la Seconde Guerre mondiale. Les poursuites pour les œuvres spoliées dans des collections étrangères pourront toujours être engagées.