SAO PAULO (BRESIL) [13.07.16] - L’équivalent de 50 millions d’euros de déductions fiscales en contrepartie du financement par les entreprises de projets culturels auraient été détournés pour enrichissement personnel, avec la complicité d’agents du ministère.
L’opération « Boca Livre » (1) a officiellement été dévoilée le 28 juin. 14 arrêtés de détention provisoire ont été prononcés et 37 mandats d’arrêt lancés par la Police Fédérale (PF) brésilienne, suite à la mise au jour d’un vaste système de détournement lié à la loi brésilienne sur le mécénat, dite « Loi Rouanet ». La PF et la cour des comptes brésilienne enquêtaient sur ces irrégularités depuis 2014.
Au cœur du scandale, parmi la trentaine de mis en examen, on trouve notamment le groupe Bellini Cultural, société familiale d’entrepreneurs de spectacles dont les détournements auraient notamment servi à payer le mariage du fils du dirigeant. La juge chargée de l’enquête a confirmé au journal La Folha de Sao Paulo que le système avait bénéficié au mieux « d’une négligence criminelle » des agents du ministère, où une première lettre de dénonciation serait arrivée dès 2011.
Selon la police, le système monté par plusieurs sociétés de ce type existe depuis au moins quinze ans. Il repose sur des surfacturations et des prestations fictives. Parmi les escroqueries, quelques-unes ont particulièrement touché l’opinion publique : une distribution de livres pour des écoles de quartiers difficiles s’est changée en distribution de cadeaux aux clients de l’entreprise « mécène ». Ailleurs, un concert de sensibilisation à la musique classique dans une favela s’est transformé en concert privé pour les salariés et clients d’un autre « mécène ». Le tout remboursé en crédit d’impôt à 100 % par l’argent public.
Au-delà d’un énième scandale de corruption éclaboussant la classe politique brésilienne, l’opération Boca Livre relance le débat récurrent sur la loi Rouanet. Ce mécanisme d’incitation au financement de la création, disposition phare de la loi de 1991 contenant le programme national de soutien à la culture, est l’objet de trois critiques principales : d’abord, l’agrément donné au projet, à l’association ou à la société ne repose sur aucun critère artistique. Ainsi, de nombreux projets sont soutenus alors qu’ils sont déjà commercialement profitables, à l’image des concerts de variété. Par ailleurs, la défiscalisation à hauteur de 100 % des montants investis (dans la limite de 4 % du montant de l’impôt sur les sociétés à payer) délègue de fait le soutien public de la culture aux entreprises. Ainsi, « la loi subventionne plus le marketing et la communication culturelle des grands groupes que la création en elle-même », déclarait récemment l’ancien ministre Juca Ferreira. Enfin, en raison de la localisation des sièges sociaux, la plupart des projets financés se répartissent entre Brasilia, Rio et Sao Paulo, accroissant les inégalités territoriales dans le domaine culturel au lieu de les atténuer. Une quatrième critique concerne la forme plus que le fond, et prend une acuité particulière ces jours-ci : l’absence de contrôle qui fait qu’un projet financé est audité en moyenne plus de deux ans après sa clôture.
Dans un pays où le financement de la culture est un combat quotidien, a fortiori en cette période d’austérité budgétaire, cette saga judiciaire qui s’annonce est un mauvais signal envoyé par le secteur culturel au reste de la société.
(1) Boca Livre, mot à mot « bouche libre », est une expression brésilienne familière qui associe l’idée de « buffet à la volonté » et de « pique-assiette ». On pourrait la traduire par un sommaire « open bar pour tout le monde ».
L’accès à la totalité de l’article est réservé à nos abonné(e)s
Une affaire de fraude au mécénat secoue le ministère brésilien de la culture
Déjà abonné(e) ?
Se connecterPas encore abonné(e) ?
Avec notre offre sans engagement,
• Accédez à tous les contenus du site
• Soutenez une rédaction indépendante
• Recevez la newsletter quotidienne
Abonnez-vous dès 1 €Vue de Sao Paulo © Photo Mariordo - 2005 - Licence CC BY-SA 3.0