La justice française compétente pour régler la succession de Zao Wou-Ki

Le peintre Zao Wou-Ki, d’origine chinoise, vivait en France depuis 1948. Son épouse ayant décidé d’un déménagement en Suisse en 2011, sa mise sous tutelle, puis sa succession - après son décès en avril 2013 -, ont donné lieu à un conflit juridique franco-suisse. Son fils vit en effet toujours en France et semble désormais avoir les faveurs du droit français.

L’épouse du peintre Zao Wou-Ki avait décidé de sa mise sous tutelle en 2012, accompagnée d’une retraite en Suisse où elle institua une fondation en son nom. Zhao Jia-Ling avait également pris la même décision tout en refusant de voir son père partir en Suisse, puisqu’il craignait une manipulation malhonnête de la part de sa belle-mère.

Par ailleurs, dans une autre affaire, la veuve du peintre Zao Wou-Ki avait poursuivi en diffamation le magazine Vanity Fair, pour un article où le fils de l'artiste faisait part de ses doutes sur la mort de son père. Par une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, le magazine est condamné à verser à Mme Marquet 3 000 euros de dommages et intérêts pour l'édition papier de l'article et 10 000 euros pour la version sur tablette électronique, dont la suppression des propos diffamatoires a été ordonnée.

Il est à rappeler qu’une décision au sujet de la mise sous tutelle du peintre avait été rendue par la Cour d’Appel de Paris le 4 décembre 2012. Cette dernière avait déclaré la compétence du juge français s’agissant de la requête du fils, Zhao Jia-Ling. Toutefois, un jugement suisse avait concomitamment confirmé la mesure de tutelle prise par l’épouse du peintre. L’attribution de compétence simultanée des deux Etats s’agissant de la question de la tutelle ne permet donc pas, pour le moment, de déterminer si l’affaire de la succession du peintre sera prochainement tranchée en France.