Notre-Dame, le ministère de la Culture répond à la Cour des comptes 

Le rapport de la Cour des comptes du 30 septembre faisant un premier bilan de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a provoqué un certain émoi. Le ministère de la Culture a tenu à apporter des réponses point par point aux cinq recommandations de la cour. 

En premier lieu, la Cour des comptes demande au ministère de diligenter une enquête administrative pour connaître les causes de l’incendie, dont elle juge l’absence « très anormale », ce à quoi la Rue de Valois a expliqué lui préférer la procédure judiciaire – pour laquelle le ministère s’est porté partie civile – mettant en œuvre des « moyens d’investigation, au sein comme en-dehors de l’administration, plus étendus que ceux d’une inspection administrative ». 
  
Le ministère s’est ensuite expliqué sur le financement du fonctionnement l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EPRNDP) uniquement par des dons, et non par des subventions d’État comme le préconise le rapport. L’article 2 de la loi Notre-Dame du 29 juillet 2019 stipule en effet que « les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier », ainsi qu’à la formation des « professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux », et non pour payer le loyer ou les salaires du personnel de l’établissement public. Le ministère a argumenté que le fonctionnement et les missions que réalise l’établissement public pour la restauration de la cathédrale ne peuvent être envisagés séparément, rappelant que Franck Riester, alors ministre de la Culture, n’avait pas caché, en juillet 2019, que « les fonds issus de la souscription nationale serviront aussi à financer [le] fonctionnement [de l’établissement public]. » 

Le ministère s’est également expliqué sur les trois autres recommandations précisant qu’elles faisaient déjà l’objet d’une mise en œuvre présente ou à venir. 

Il s’agit notamment d’une plus grande transparence dans l’utilisation des dons grâce à une comptabilité analytique au sein de l’établissement public, ce qui permettrait aux organismes récoltants des dons de connaître l’emploi précis des fonds reçus. Le président de l’EPRND, le général Georgelin, y est favorable : « [C’est] une nécessité parfaitement intégrée par l’établissement. L’utilisation d’une nomenclature budgétaire adaptée à cette fin est d’ores et déjà acquise. La mise en place d’une comptabilité analytique est d’ores et déjà engagée. »

Les discussions concernant la gestion future de la cathédrale avec les principaux concernés, qui font l’objet de la première recommandation, sont également déjà prévues par le ministère. Ce travail, précise-t-il, « devra être menée en étroite concertation avec la Conférence des évêques de France et le Centre des monuments nationaux » et « intégrera les pistes de réflexion des autres parties prenantes : le clergé […] et la ville de Paris […]. »

Enfin, la question du récolement des objets mobiliers qui étaient conservés dans la cathédrale est également déjà réglée, puisqu’un inventaire quasi-exhaustif avait déjà été réalisé avant l’incendie selon le ministère. Pour les quelques objets manquants, la Rue de Valois précise qu’un chantier des collections mené par la DRAC et l’établissement public permettra de préciser les responsabilités concernant la restauration de chaque objet.