Notre-Dame : la Cour des comptes réclame une meilleure gestion des dons

En rendant public un rapport sur le chantier de Notre-Dame, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a exhorté le ministère de la Culture à attribuer l'intégralité des 825 millions d'euros de dons et promesses de dons aux travaux de restauration. La loi de juillet 2019, a-t-il rappelé, prévoit que les dons sont destinés à cette restauration. Or, une partie, de l'ordre de 5 millions d'euros, est utilisée pour divers frais de fonctionnement comme la communication.

« Nous recommandons que soit apportée à l'établissement public une subvention annuelle » à hauteur de ce montant, a demandé M. Moscovici, selon qui il s'agit de corriger « une anomalie de gestion ». « La crise du Covid pourrait fragiliser » certains donateurs qui pourraient se rétracter, a argumenté M. Moscovici. Sur les 825 millions d'euros collectés, 640 sont encore au stade des promesses.

Réagissant, le ministère a justifié le financement du fonctionnement de l'établissement public par « le lien indissociable entre une maîtrise d'ouvrage dédiée et performante et la bonne réalisation d'un chantier d'une si vaste ampleur ».

« Le pilotage des travaux, la passation des marchés, le suivi du bon avancement de chacune des très nombreuses opérations, assurées par des prestataires très divers, sont essentiels à la bonne réalisation des travaux et à la tenue des délais conformément aux intentions des donateurs », a-t-on indiqué rue de Valois.

« Et la bonne information des donateurs nécessite que des dépenses, d'ailleurs minimes, soient affectées à la communication », souligne-t-on encore. La deuxième requête de la Cour des comptes portait sur l'ouverture immédiate d'une enquête administrative, afin de démêler les « responsabilités enchevêtrées » entre l'Etat, le Centre des monuments nationaux et l'évêché sur la cathédrale, qui ont pu contribuer à ce que le bâtiment n'ait pas été mieux sécurisé.

« Nous ne comprenons pas que le ministère de la Culture n'ait pas engagé une enquête administrative » pour étudier les raisons des dysfonctionnements dans les années avant l'incendie, notamment l'« insuffisante vigilance » et « une défaillance » éventuelle dans l'entretien de l'édifice. L'enjeu, a insisté M. Moscovici, est d'« éviter que ce sinistre se reproduise » dans les 96 autres cathédrales propriétés de l'Etat.

Le ministère a rappelé qu'« il s'était porté partie civile dans le cadre de la procédure judiciaire engagée dés les premiers jours suivant l'incendie ». Et « l'enquête de police en cours, a-t-il argué, met en œuvre des moyens d'investigations plus étendus que ceux d'une inspection générale administrative pour mettre en évidence, le cas échéant, des responsabilités personnelles ou des manquements quels que soient leurs auteurs ». Elle « permettra aussi d'identifier les causes de l'incendie et, s'ils existent, les dysfonctionnements », a encore réagi le ministère.

Selon de premiers résultats révélés à l'été 2019 de l'enquête judiciaire encore en cours, l'incendie ne serait vraisemblablement pas d'origine criminelle mais accidentelle : court-circuit, mégot laissé sur le chantier... Mais un mauvais entretien des installations électriques et une série de dysfonctionnements le soir du sinistre ont certainement contribué à rendre l'incendie plus grave qu'il aurait dû être.

Cet article a été publié par l'AFP le 30 septembre 2020.