Les couteaux Laguiole gagnent leur combat contre les « contrefacteurs »

Dans une décision définitive, la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE) a annulé mercredi la marque « Laguiole », qui avait été déposée par un entrepreneur du Val-de-Marne, en banlieue parisienne, pour les produits déjà fabriqués par la Forge de Laguiole, société historique du village de l'Aveyron. Un premier jugement français, en 1999, avait donné à La Forge le droit d'appeler « Laguiole » ses couteaux, estimant que le terme n'était pas une marque mais une référence à la forme du couteau. Mais les autres produits de la société ne pouvaient pas se prévaloir de cette origine. L'arrêt européen, qui entérine une première décision rendue en 2014 par l'UE, permet maintenant à La Forge d'apposer le nom « Laguiole » sur ses fourchettes, cuillères ou autres tire-bouchons.

En revanche, l'entrepreneur du Val-de-Marne pourra continuer à utiliser la marque Laguiole pour d'autres produits, ceux qui ne sont pas fabriqués par La Forge. Ce dernier, Gilbert Szajner, avait déposé la marque en France en 1993, et en Europe en 2005, pour vendre non seulement de la coutellerie mais également des vêtements, des meubles, des jouets... Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises qui peuvent commercialiser des produits, souvent importés, sous le nom Laguiole. La Forge avait relancé la fabrication du fameux couteau en 1987, donc bien avant le dépôt de la marque, mais elle ne pouvait plus fabriquer les produits qu'elle vendait sans être poursuivie pour contrefaçon. « Avec un produit pourtant local, j'aurais été déclaré contrefacteur, parfois même contre des produits chinois », explique Thierry Moysset, le gérant de La Forge, qui emploie une centaine de personnes.

Enfin justice
L'arrêt européen représente donc une victoire. « Enfin justice », s'écrie le patron, qui est également président du syndicat des couteliers laguiolais (huit entreprises). « On rend à La Forge ce qui appartient à La Forge. Cette personne nous avait fait un hold-up. Maintenant, on reconnaît notre antériorité. On a récupéré notre nom », se félicite le responsable, visiblement soulagé après un combat judiciaire qui a démarré en 2008.

François Deschamps, avocat de M. Sazjner, s'est également déclaré « satisfait » du jugement européen, car il « reconnaît la marque pour toute une série de produits. » « C'est une bonne nouvelle », renchérit Vincent Alazard, le maire de Laguiole (1.200 habitants). « Cela confirme notre combat », ajoute-t-il en référence à une autre procédure judiciaire menée en France par la commune, qui vise toujours M. Sazjner.

Dans cette procédure, la Cour de cassation avait annulé fin 2016 un arrêt défavorable à Laguiole et jugé qu'il existe un risque d'« induire en erreur le consommateur moyen» en laissant croire que les produits Laguiole sont « originaires de ladite commune. » L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel, à une date non encore fixée.

« Le jugement européen va donner de l'eau à notre moulin », estime le maire, pour qui la victoire européenne « va servir aux autres communes » de France qui « cherchent à défendre leur territoire et leur économie », espère M. Alazard. « Cela va ouvrir la porte à d'autres produits, comme la porcelaine d'origine. Cela va aider tout le monde », croit M. Moysset. Le gérant se désole cependant qu'aucune appellation d'origine suffisamment précise protège les Laguiole effectivement fabriqués dans le village, jugeant l'actuelle « indication géographique » (IG) trop vague. Le jugement européen autorise en effet La Forge d'appeler ses produits « Laguiole », mais n'empêche pas les autres d'en faire autant. « L'Etat ne veut pas entendre parler d'une véritable indication d'origine », se plaint M. Moysset.