Les archives judiciaires militaires fermées sans date de réouverture

Pourquoi le dépôt central des archives de la justice militaire (DCAJM) est-il fermé depuis deux ans ? Quand va-t-il rouvrir ? Ce dépôt est installé sur la commune de Le Blanc, dans l’Indre, au sein de la caserne de Guignière. Il conserve des documents provenant des juridictions militaires françaises et des établissements pénitentiaires militaires de 1919 à 2011 (date de fermeture du Tribunal aux Armées de Paris) en France et dans les colonies. Il dépend du ministère des Armées et est ouvert à la consultation des chercheurs et des particuliers. 

La réponse apportée par le Gouvernement à la demande écrite du sénateur Pierre Ouzoulias, permet d’avoir quelques explications. « La présence d’amiante touchant les fonds documentaires du dépôt ayant été suspectée à la fin de l’année 2019, des mesures ont été mises en œuvre par le ministère des Armées afin de garantir la protection du personnel et du public. Le ministère des Armées a d’une part fermé provisoirement l’accès à ce fonds et d’autre part fait procéder à plusieurs séries d’expertises […]. Dans ce contexte, la manipulation de documents potentiellement amiantés ne saurait être envisagée » a ainsi répondu récemment la ministre de la Défense Florence Parly.

Mais elle reste imprécise quant à la date de réouverture : « Ainsi devrait être prochainement finalisé un calendrier de nouveaux prélèvements, afin de définir, en conformité avec les exigences de protection des personnels et chercheurs, les procédures et le fonctionnement du dépôt concerné ».

La réouverture de ce dépôt est très attendue. Il contient en particulier des informations relatives à la guerre d’Algérie. Or, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot avait ouvert dans un arrêté en décembre dernier les « archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police dans l’Algérie en guerre contre la colonisation ». Y compris celles du ministère des Armées, donc celles aussi du dépôt de Blanc. Selon Pierre Ouzoulias, non seulement la fermeture de ce dépôt empêche l’application de l’arrêté de Roselyne Bachelot, mais elle laisse également des « blancs » dans l’écriture de l’histoire de la guerre d’indépendance de l’Algérie. 

Le président Emmanuel Macron avait promis aux historiens de les aider à éclairer certaines zones d’ombre autour des faits commis par la France en Algérie entre 1954 et 1962. En 2018, il a reconnu que la disparition du mathématicien Maurice Audin était le fait de l’armée française.