Des fonds de dotation pour aider le mécénat, dès fin 2008

Les fonds de dotation pourront être mis en place dès fin 2008, a annoncé la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, le 20 novembre 2008. Institués par la Loi de modernisation de l’Economie du 4 août 2008, les fonds de dotation, calqués sur le modèle des « endowment funds » américains, doivent permettre à des organisations d’intérêt général à but non lucratif, comme des universités, hôpitaux ou musées, de disposer de fonds leur assurant une part de leur budget.

Un fonds de dotation pourra recevoir et gérer des biens et des droits de toute nature qui formeront son capital, sans qu’une déclaration en préfecture soit nécessaire. Les revenus financiers de ce capital seront ensuite versés au budget de l’institution, qui pourra ainsi utiliser les intérêts du capital de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. Il n’existe à ce jour qu’un seul exemple de ce type en France, lancé à titre expérimental dans le cadre de la collaboration entre le Louvre et le musée d’Abu Dhabi.

Un fonds de dotation peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, pour une durée déterminée ou non. Il suffit d’une simple déclaration à la préfecture du département où le fonds a son siège, et aucune dotation initiale n’est nécessaire, contrairement aux fondations. Il est administré par un conseil d’administration qui comprend au moins trois personnes nommées, pour la première fois, par le ou les fondateurs. Néanmoins, « plusieurs garde-fous ont été expressément prévus par la loi pour contrôler le fonctionnement, la comptabilité et le financement des fonds », précise la ministre de l’Economie. Le préfet est chargé du contrôle à posteriori et un commissaire aux comptes doit être nommé dès que le montant des ressources atteint 10.000 euros. De plus, le fonds devra être encadré par des règles précises, comme la nécessité d’avoir une politique d’investissement et des actifs sûrs.
« Un fonds de dotation se crée comme une association et se finance comme une fondation », résume Mme Lagarde.

Les dons peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt tant en matière d’impôt sur le revenu que d’impôt sur les sociétés, selon les mêmes modalités que les dons aux associations. Les donations et legs seront également exonérés de tout droit de mutation à titre gratuit.
D’ici fin 2008 seront publiés les décrets d’application, pour l’instant à l’examen au Conseil d’Etat. La ministre a tenu a mettre en place un comité stratégique chargé de donner les lignes directrices et bonnes pratiques sur le choix des statuts ou l’établissement des comptes annuels. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat et Henri Loyrette, PDG du Louvre, ont déjà répondu présents.