Un comité de pilotage pour les fonds de dotation

Un comité, chargé de piloter la mise en place des fonds de dotation a été installé le 13 janvier 2009. Ce comité stratégique n’est pas une autorité de contrôle mais une instance de réflexion et de recommandations, qui entend notamment répondre aux questions des personnes intéressées par ce nouveau dispositif. Outre Christine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère, le comité est composé de trois magistrats et de sept personnalités qualifiées, dont Henri Loyrette, président du Louvre, dont le musée sera très probablement le premier à créer un fonds de dotation en France.

Institués par la Loi de modernisation de l’Economie du 4 août 2008, les fonds de dotation, calqués sur le modèle des « endowment funds » américains, doivent permettre à des organisations d’intérêt général à but non lucratif, comme des universités, hôpitaux ou musées, de disposer de fonds dont les intérêts leur assurent une part de leur budget.

Il n’existe à ce jour qu’un seul exemple de ce type en France, lancé à titre expérimental dans le cadre de la collaboration entre le Louvre et le musée d’Abu Dhabi.

Pour en savoir plus : Séminaire pour le développement des fonds de dotation en France