Les ententes : suite

NEW YORK (de notre correspondante) - Ce recours collectif, qui vient s’ajouter à de nombreuses poursuites déjà engagées par des plaignants individuels, intervient alors que se poursuit  l’enquête du ministère américain de la Justice. La plainte évoque des “rencontres secrètes” et des “communications très confidentielles” entre les dirigeants de Sotheby’s et ceux de Christie’s, ayant abouti à des accords pour fixer de concert le montant des frais supportés par les acheteurs et les vendeurs. La plainte fait également état d’une réunion organisée à New York entre Diana Brooks, présidente de Sotheby’s Holdings, et un dirigeant de Christie’s PLC à Londres, et de communications établies entre Alfred Taubman, alors président de Sotheby’s, Sir Anthony Tennant, directeur de Christie’s PLC, et Christopher Davidge, ancien président de Christie’s. Apporter la preuve qu’il y a bien eu “‘entente entre les parties” est cruciale dans une accusation d’entente sur les prix, puisque le simple fait d’appliquer le même tarif n’est pas, en lui-même, illégal. Les plaignants demandent au tribunal de rendre un jugement établissant que cette entente “porte atteinte à la liberté du commerce” et viole le Sherman Antitrust Act. Il s’agit pour l’instant d’une action civile, mais en cas de poursuites pénales, une telle infraction est passible d’une amende pouvant atteindre 10 millions de dollars pour une société et 350 000 dollars pour un individu, ou d’une peine de trois ans d’emprisonnement, ou des deux à la fois.

Citant les archives tenues par Christopher Davidge, la plainte affirme que c’est “le caractère accablant de certaines communications établies entre les dirigeants de Christie’s PLC et ceux de Sotheby’s Holdings qui a amené Davidge à conserver ses notes dans un système de classement distinct, secret et largement inhabituel, isolé des dossiers ordinaires de Christie’s PLC et de ceux de l’ancien président de la société”. En 1997, le ministère américain de la Justice a enjoint à Sotheby’s et Christie’s de lui communiquer ces documents, qui ont été confiés par Davidge à des membres l’état-major de Christie’s au moment où ceux-ci ont quitté la maison, en décembre 1999. Les défendeurs “ont effrontément poursuivi leur entente illicite afin d’augmenter considérablement leurs profits alors même qu’ils étaient sous le coup d’une enquête”, poursuit la plainte.

L’objectif : accroître les profits des dirigeants
Les effets escomptés et obtenus des accords étaient d’accroître les profits, en poussant ainsi à la hausse la valeur des “parts détenues en majorité par Alfred Taubman”, soutiennent les demandeurs, qui considèrent que Christie’s Inc. et Christie’s International PLC forment une seule entité, et accusent Christie’s PLC d’avoir “dominé, contrôlé et activement supervisé et dirigé’’ Christie’s Inc. dans cette entente. Ils ajoutent que dans les faits, Sotheby’s Holdings Inc., une société du Michigan, et Sotheby’s Inc., sa filiale de New York, ne font qu’un.

L’initiative de conclure des ententes portant sur les tarifs des commissions reviendrait à Alfred Taubman et Sotheby’s Holdings. L’ancien président de Sotheby’s, qui contrôle plus de 60 % des droits de vote et plus de 22 % du capital, “a – selon eux – sciemment pris des mesures pour agir, mettre en œuvre, faciliter et soutenir l’obtention de gains plus que toute autre partie dans ce contrat illicite” entre Christie’s et Sotheby’s. Les “collusions” se seraient poursuivies jusqu’au 7 février 2000. En 1995, des cadres supérieurs de Sotheby’s et Christie’s auraient convenu d’élargir l’entente à l’occasion de rencontres et de communications auxquelles ont pris part Alfred Taubman, Christopher Davidge, Anthony Tennant, Diana Brooks et un dirigeant de Christie’s. La plainte affirme que “les démarches particulièrement inhabituelles” de la part de sociétés concurrentes, tout comme les refus des deux maisons de négocier les taux, prouvent l’existence d’une entente illicite.