La proposition de loi fédérale sur le droit de suite sera réintroduite devant le 114e Congrès

Rendu caduc par le passage à la 114e session du Congrès mardi 6 janvier, l’American Royalties Too (ART) Act est toujours soutenu par le député à l’origine de son dépôt en février 2014. Jerrold Nadler a en effet déclaré qu’il allait réintroduire le texte devant le nouveau Congrès. Selon le congressman, le texte est en « bonne position » et bénéficie du soutien d’une douzaine de parlementaires, rapporte le site Artnet news.

La Commission juridique (judiciary committee) de la chambre des représentants du Congrès s’est d’ailleurs prononcée en ce sens lors de la présentation du calendrier du 114e Congrès. Son président, Robert W. Goodlatte, a notamment annoncé son intention de poursuivre les travaux initiés lors de la session précédente sur les questions de droits d’auteurs. L’ART ferait en effet partie des dispositions du Copyright Act, qui a déjà fait l’objet de 18 auditions au cours de la 113e session du Congrès américain.

L’association pionnière dans la promotion du droit de suite, l’Artists Rights Society (ARS), a par ailleurs tenu à rappeler au Journal des Arts que le US Copyright Office apportait son soutien à la proposition de loi fédérale sur le droit de suite, présentée par le député Nadler à la Chambre des représentants et le sénateur Markey au Sénat (ce qui n’était pas le cas lorsque le sénateur Edward Kennedy avait introduit une proposition de loi en 1990). D’après le Dr. Theodore Feder, président de l’ARS, « le texte sera certainement réintroduit devant la nouvelle session du Congrès américain ». Il a ajouté que l’ARS fédérait « un consortium d'artistes et d'organismes agissant en faveur de l'adoption d’un tel texte, qui permettrait enfin aux États-Unis de rejoindre l'UE et d'autres pays dans le respect du droit de suite des artistes ».