Droit de réponse d’Armand Israël

L’auteur a toutefois commis des erreurs factuelles qui le conduisent à formuler une critique de la décision qui n’est pas justifiée. La rectification de ces erreurs en permettra une lecture plus juste.
Afin de faciliter la compréhension du présent droit de réponse, il sera rappelé que le litige qu’avait à trancher le tribunal avait été initié par l’adjudicataire de la sculpture Hermès, qui sollicitait la nullité de la vente.

Maître Fournol indique dans son article : « Après le décès de Braque, Heger de Lowenfeld avait continué à réaliser des gouaches à partir des œuvres du peintre, servant elles-mêmes à la création de nouveaux bijoux, jusqu’en 1996. » Cette assertion est totalement inexacte. Heger de Lowenfeld et Georges Braque ont conjointement décidé, par un contrat en date du 6 juin 1962, de réaliser des œuvres en trois dimensions (bijoux, sculptures, objets et sujets, : c’est la période des Métamorphoses). Une centaine de gouaches choisies par Georges Braque parmi ses œuvres majeures furent réalisées. Dans un premier temps, elles ont été datées et signées par Georges Braque. Puis, dans un deuxième temps, Georges Braque a signé et daté manuellement l’autorisation de reproduction de la gouache en trois dimensions. Après le décès de Georges Braque, Heger de Loewenfeld n’a jamais réalisé de gouaches de la période des Métamorphoses.

Monsieur Fournol affirme encore : « Or, l’exemplaire litigieux avait été nécessairement réalisé à partir d’un surmoulage de l’œuvre autorisée par Braque. » C’est encore inexact : Hermès 5/8 n’a pas été obtenu par surmoulage. L’œuvre originale Hermès en laiton a été réalisée par Heger de Loewenfeld dans le cadre du contrat intervenu avec Georges Braque le 6 juin 1962. Elle porte la signature de Georges Braque, conformément aux dispositions de ce contrat. L’épreuve originale Hermès 5/8 en bronze présentée à la vente, et qui a donné lieu au litige soumis au tribunal de grande instance, est un tirage autorisé contractuellement, sous la responsabilité de l’ayant droit, exécuté à partir de cette œuvre originale en laiton réalisée du vivant de Braque. Hermès 5/8 est donc une fonte originale, tirée dans des conditions conformes aux dispositions des articles L122-8 du code de la propriété intellectuelle et 98 A de l’annexe III du Code général des impôts. C’est donc à tort que Maître Fournol critique la position adoptée par le tribunal de grande instance de Paris dans sa décision du 17 janvier 2014, au motif qu’elle s’opposerait à celle affirmée par la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2012, relatif à La Vague de Camille Claudel, les conditions de reproduction de La Vague étant très différentes de celle du tirage d’Hermès.