Alfred Taubman veut être rejugé

New York (de notre correspondante) - Alfred Taubman a été reconnu coupable, le 5 décembre, d’entente illicite dans les années 1990 avec la maison de vente concurrente, Christie’s International PLC (lire le JdA n° 141, 25 janvier 2002). Cette affaire concernait le montant des commissions applicables aux vendeurs lors des ventes aux enchères.

Dans une requête adressée au tribunal le 7 janvier, Alfred Taubman a déclaré que les deux jugements rendus par le tribunal fédéral ont “généré le risque inacceptable” que le jury en arrive à la conclusion irrecevable que les douze rencontres suffisent, à elles seules, à prouver la culpabilité. L’accusation a beaucoup insisté sur ces rencontres lors du procès, mais Alfred Taubman a tenté d’expliquer qu’il s’agissait de contacts innocents entre les deux hommes, pour des raisons professionnelles ou de convenance. Ses avocats avaient demandé à la cour d’informer le jury qu’il ne pourrait pas conclure que leur client était partie prenante dans l’affaire d’entente illicite “du simple fait” d’avoir rencontré Anthony Tennant. Pour légitimer cette requête, Alfred Taubman estimait que le risque était grand que le jury pense, à tort, “que ces rencontres avaient en fait un caractère illégal”. Mais, la cour a rejeté cette demande.

De plus, selon Alfred Taubman, l’accusation a été autorisée, alors que rien ne le justifiait, à lire, lors du procès, une citation d’Adam Smith expliquant que les prix augmentent invariablement lorsque deux personnes d’un même secteur d’activité se rencontrent. Au cours de ses conclusions, l’État a déclaré : “Il y a longtemps, alors que Sotheby’s et Christie’s se lançaient dans les affaires” (à savoir au XVIIIe siècle), le célèbre économiste a écrit dans un traité d’économie que “les personnes travaillant dans le même secteur ne se rencontrent que très rarement, même pour leurs loisirs, mais la conversation se termine toujours par... quelque machination pour faire grimper les prix.”

De simples rencontres entre deux accusés ne signifient pas qu’il y a violation de la loi antitrust, avance Alfred Taubman, ajoutant que l’État n’a eu de cesse d’insister sur les douze rencontres “sans pouvoir prouver la teneur de onze d’entre elles”. L’accusation a voulu donner l’impression “que rien ne pouvait légitimement justifier” que les deux hommes se rencontrent, poursuit-il. En se servant de la citation d’Adam Smith, continue-t-il, l’État a pu avancer que sa culpabilité pourrait découler “du simple fait d’avoir rencontré Anthony Tennant”. En outre, la citation de Smith avait été rejetée pour “manque de discernement” en 1984 dans une décision rendue par un tribunal fédéral, a ajouté Alfred Taubman.
Selon lui, le jury est précisément arrivé à cette conclusion incorrecte. Il a cité plusieurs articles de presse, parus après le verdict, dans lesquels les jurés déclaraient que les douze rencontres avaient effectivement été décisives.