Une nouvelle instance pour les victimes de spoliation

Paris. La France tente de rattraper son retard dans la recherche de provenance et l’indemnisation des victimes de spoliation. Jusqu’à présent deux systèmes coexistaient. Les services des ministères de la Culture et des Affaires étrangères traitaient des restitutions des œuvres conservées en dépôt dans les Musées nationaux Récupération (MNR) alors que la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) recommandait le cas échéant, au Premier ministre, des mesures de réparation, restitution ou indemnisation des préjudices consécutifs aux spoliations des biens culturels.

Or, malgré les quelque 35 000 re-commandations de la CIVS, des difficultés techniques, juridiques et organisationnelles subsistaient pour optimiser la restitution des œuvres spoliées, comme l’a révélé David Zivie dans son rapport remis en mars 2018 à l’ex-ministre de la Culture Françoise Nyssen. Pour y remédier, la création d’une nouvelle instance « centrale et visible » devant mener, coordonner, animer et piloter « un travail de recherche volontariste, clair et ambitieux »était selon lui primordiale. De même, la mise en place d’une « CIVS augmentée »était fortement conseillée par le sénateur Marc Laménie dans son rapport d’information remis à la commission des finances du Sénat en juin 2018.

La réforme de la CIVS, très attendue des professionnels, a été mise en place en deux temps. Elle a été introduite avec le décret du 1er octobre 2018 modifiant la mission et les pouvoirs de la CIVS puis achevée par décret et arrêté pris le 16 avril dernier pour la création de la « mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 », attachée au ministère de la Culture.

Désormais, la CIVS – dont la composition a été augmentée de quatre personnalités qualifiées dans les domaines de l’histoire de l’art, du marché de l’art, de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale et du droit du patrimoine – rendra des recommandations au Premier ministre, seul compétent pour statuer sur toutes les restitutions, après instruction des demandes par la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés.

Pour une plus grande efficacité, la CIVS pourra s’autosaisir ou être saisie tant par les victimes et leurs ayants droit que par toute personne concernée ou par le ministère de la Culture. Elle examinera par ailleurs tous les dossiers de restitution de biens conservés par les institutions publiques. Enfin, la phase d’instruction des dossiers sera réalisée par la nouvelle mission et sera distincte de la phase des recommandations prononcées par la CIVS à l’attention du Premier ministre, seul décisionnaire.

En effet, cette nouvelle mission – composée de cinq personnalités à temps plein et disposant d’un budget annuel de 200 000 euros pour faire appel à des prestataires extérieurs indépendants – assurera l’instruction des cas de spoliations des biens pendant l’Occupation de la CIVS et procédera à la recherche des propriétaires spoliés et de leurs héritiers. Parallèlement, elle devra coordonner plus largement la politique publique afin d’identifier et de restituer les biens culturels volés de 1933 à 1945, dont ceux qui ont été spoliés en France du fait des législations antisémites de l’Occupation ou qui se trouvent sur le territoire national. Elle devra aussi conduire les recherches visant à identifier les œuvres spoliées conservées par les institutions publiques, leurs propriétaires et leurs ayants droits, et mener une politique de sensibilisation sur les enjeux soulevés par les spoliations et la présence de telles œuvres dans les institutions publiques.

Certes cette réforme de la CIVS, menée à la veille de son 20e anniversaire, était indispensable, toutefois des questions restent encore en suspens telles que le statut des œuvres spoliées non MNR appartenant aux collections publiques ou les divers préjudices non encore indemnisés par la CIVS.