Une loi californienne sur la restitution des Biens spoliés

Los Angeles (Californie). Le 16 septembre 2024, l’État de Californie a adopté une nouvelle loi afin de faciliter la restitution des œuvres d’art volées par les nazis. Cette Assembly Bill a été prise en réaction à la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la cour d’appel du 9e circuit (États-Unis) a débouté l’héritier de Lilly Cassirer Neubauer qui avait dû céder sous la contrainte, en 1940, la toile de Camille Pissarro intitulée Rue Saint-Honoré, effet de pluie (1897). Pour les juges d’appel, le droit américain devait s’effacer au profit du droit espagnol, lequel ne disposait pas d’un régime spécifique concernant la restitution des biens spoliés par le IIIe Reich. Le Musée national Thyssen-Bornemisza de Madrid était donc bien le légitime propriétaire de cette œuvre acquise en 1993.

Afin d’éviter que des questions de compétences nationales entre plusieurs États ne viennent semer un peu plus la confusion, la nouvelle loi affirme que le droit californien doit s’appliquer aux demandes de restitution de biens volés par les nazis. Comme l’a rappelé le gouverneur Gavin Newsom, « pour les survivants de l’Holocauste et leurs familles, la lutte pour récupérer la propriété d’œuvres d’art et d’autres objets personnels volés par les nazis continue de traumatiser ceux qui ont déjà vécu l’inimaginable ».

Avec cette loi, l’affaire Thyssen-Bornemisza pourrait faire l’objet d’un nouveau procès. Sam Dubbin, avocat de la famille Cassirer, s’est félicité d’un texte « essentiel pour la vérité, l’histoire et la justice ». Selon ce dernier, la loi « envoie un message clair du peuple californien à tous les musées et gouvernements – y compris le gouvernement espagnol –, selon lequel les musées ne devraient pas avoir le droit de détenir des œuvres d’art volées ».