Revendications culturelles

Tout le monde connaît le mot apocryphe de Jean Monnet : “Si c’était à refaire, je commencerai par la culture.” Chacun se souvient en effet des premiers pas du Marché commun, fondé en 1951 sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier, et personne n’ignore non plus le poids des dépenses agricoles de l’Union : 40,4 milliards d’euros en 1999, soit 44,2 % de son budget d’engagements (91,4 milliards d’euros en 1999). Ainsi, les 167 millions d’euros consacrés au nouveau programme-cadre Culture 2000 pour la période 2000-2004 font pâle figure en regard des 284 milliards d’euros qui seront engloutis par la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2000-2006.

Culture 2000, qui a pris le relais des anciens programmes Kaléidoscope (Arts vivants), Raphaël (Patrimoine) et Ariane (Littérature), représente à l’évidence une part infime du budget européen : 0,035 % ! Heureusement pour eux, les arts et le patrimoine bénéficient d’autres sources de financement via les Fonds structurels, devenus aujourd’hui la plus importante manne européenne en faveur de la culture (lire ci-contre), et les nombreux projets à dominante culturelle qui s’inscrivent dans des actions liées à la coopération, à l’éducation, à la recherche, à la formation et à la jeunesse : volets spécifiquement culturels des programmes euro-méditerranéens et du Ve programme-cadre de recherche et démonstration (PCRD) ; programmes Socrate en faveur de l’éducation, Léonard de Vinci dans le domaine de la formation, Jeunesse pour l’Europe…

Il faut attendre 1992 et le traité de Maastricht pour voir insérer un titre sur la culture : “la Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun”. Le traité rappelle clairement que la culture est de la compétence des États membres et que l’identité culturelle de l’Europe réside précisément dans sa diversité. Pour des raisons de souveraineté et afin d’éviter un modèle unique européen, l’article 151 du traité d’Amsterdam interdit de légiférer en matière culturelle.

Très peu de pays donnent à la culture ce rôle unificateur et central que lui délègue traditionnellement la France. Beaucoup d’États membres – la ligne de démarcation entre pays du Nord et du Sud demeure, autant que le poids des histoires nationales… –, prônent le non-interventionnisme en matière culturelle. “C’est à la fois un secteur qui n’est pas sensible, parce qu’il n’y a pas beaucoup d’argent en jeu et qu’il ne s’agit ni de bière ni de vin, mais c’est en même temps un sujet très sensible, car l’identité culturelle des pays concernés est extrêmement forte”, insiste Hélène Herschel, chargée de mission pour les affaires européennes au Département des affaires internationales (DAI) du ministère de la Culture. Les Pays-Bas ont ainsi pu retarder l’adoption de Culture 2000 de six mois en raison du vote à l’unanimité, toujours en vigueur au Conseil. Pour éviter ce type de blocage à l’avenir, et dans l’optique de l’élargissement de l’Union, la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la réforme des institutions européennes et la présidence française sont l’occasion d’adopter avant la fin de l’année l’extension du vote à la majorité qualifiée, notamment pour les questions relatives à la culture.

Coopération et mobilité
Pour le directeur du Relais-Culture-Europe, “point de contact” français chargé d’aider les porteurs de projets culturels à obtenir des financements communautaires, “la mise en place d’une politique culturelle commune sur le modèle de la Pac n’est ni souhaitable, ni politiquement viable. En revanche, poursuit Claude Véron, il faut davantage favoriser la coopération culturelle et la mobilité des hommes et des œuvres…” Deux axes que l’Union européenne tente de privilégier plus particulièrement.

Depuis longtemps déjà, les futurs pays adhérents à l’Union ont le droit de participer aux programmes culturels existants. Culture 2000 est ouvert aux pays associés d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’aux pays de l’espace économique européen, sous réserve qu’ils apportent leur contribution financière. Contribution qu’ils peuvent ponctionner sur leur enveloppe Phare, le programme communautaire destiné à aider les futurs adhérents des pays de l’Est à se “mettre à niveau” avant de rejoindre les Quinze. Après la signature des protocoles d’accords, leur participation à Culture 2000 devrait être effective dès 2001.

Par ailleurs, la Commission dresse actuellement “un inventaire détaillé des obstacles d’ordre juridique, administratif et pratique qui entravent la libre circulation et la mobilité transnationale des artistes et autres opérateurs culturels et gênent la création et la diffusion culturelles” au sein de l’Union européenne. À la lumière de cette étude, un certain nombre de recommandations ou de résolutions devraient améliorer les dispositifs en place. Attendue pour le mois de septembre, la communication de ce bilan serait même une des priorités de la présidence française. Une présidence qui aura comme objectif “culturel” quasi unique, l’adoption du programme audiovisuel Média Plus en faveur du cinéma européen. Une fois encore, la culture – investissement à long terme sans effets directs sur l’économie – ne pèse pas lourd face aux médias, considérés au contraire comme une industrie éminemment économique.