Ouverture du procès de la fondation Hamon avec Pasqua et Santini

En 2001, le conseil général des Hauts-de-Seine et la mairie de la ville d’Issy-les-Moulineaux créent le Syndicat mixte de l’île Saint-Germain (SMISG) - une structure de droit public - pour la conception d’un musée destiné à recevoir 192 des 800 œuvres de la collection d’art contemporain du promoteur immobilier Jean Hamon. Le coût de la donation est estimé à plus de 7 millions d’euros.

En attendant la construction du musée, le syndicat mixte s’engage à stocker les oeuvres dans la propriété de Bullion (Yvelines) du donateur. Mais l’accord s’enlise, ledit musée ne voit jamais le jour, le permis de construire ayant été annulé par la justice en 2004, suite aux recours engagés par les riverains et quelques associations écologistes.

La justice reproche aux protagonistes mis en cause, des surfacturations ainsi que l’émission de fausses factures. L’ancien sénateur des Hauts-de-Seine Charles Pasqua et le député-maire d’Issy-les-Moulineaux André Santini – en tant que co-présidents du SMISG - sont accusés de « détournement de fonds publics » et « recel de faux ». Quant à Jean Hamon, qui doit répondre d’ « abus de bien sociaux » et « faux et usage de faux », il est soupçonné d’avoir utilisé ces fonds à des fins personnels, notamment pour des voyages, réceptions et autres achats.

Au total, onze personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Versailles, dont la fille et l’ancienne compagne de Jean Hamon qui aurait bénéficié d’un emploi fictif, ainsi que le fils de cette dernière, gérant de deux entreprises impliquées dans l’affaire.

Les deux anciens ministres contestent les faits qui leurs sont reprochés, affirmant notamment que le contrôle de la facturation du SMISG n’était pas de leur ressort, mais de celui du département. L’avocat du député-maire – Me Grégoire Lafarge – a souligné l’absence de traces dans les comptes bancaires, tandis que la juge d’instruction – Nathalie Andreassian – a indiqué que la vérification des comptes n’avait pas permis de démontrer que les deux intéressés en avaient « tiré un profit financier direct ».

Le procès doit se tenir jusqu’au 26 octobre.