Procès de la Fondation Hamon : 2 ans avec sursis requis contre messieurs Pasqua, Santini et Hamon

Deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et la privation de leurs droits civiques pendant deux ans, voila ce que le procureur Marc Brisset-Foucault requiert contre les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini.

Les deux hommes politiques comparaissaient jeudi 26 octobre devant la justice pour répondre de leur implication éventuelle dans divers détournements de fonds initialement dédiés à la mise en place d’un musée sur l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui aurait dû abriter quelques 192 œuvres d’art contemporain issues de la collection privée du promoteur immobilier Jean Hamon. Si le musée de la Fondation Hamon n’a jamais vu le jour, les facturations liées à son « fonctionnement » existent bel est bien.

Pour le tribunal de Versailles, le véritable « chef d’orchestre » de l’affaire est Jean Hamon, qui était le bénéficiaire direct des sommes détournées. Le parquet a donc requis une peine de 2 ans avec sursis contre lui, ainsi qu’une amende de 150 000 euros et l’interdiction de gérer une entreprise pendant deux ans.

Charles Pasqua, président du conseil général des Hauts de Seine à l’époque des faits s’est dit « profondément choqué » par les peines requises contre lui. Rappelant que la vérification durant l’instruction de ses comptes de campagne, personnels, et même ceux de ses proches n’avait apporté aucune preuve d’un enrichissement personnel, Charles Pasqua a prévenu qu’il ne permettrait « à personne de mettre son honneur en cause ».

Même réaction du côté d’André Santini. Pour son avocat Grégoire Lafarge, « Il n’y a pas la moindre preuve de l’implication [d’André Santini] dans ce dossier », et l’accusation s’en tiendrait à « la théorie du complot : tous savaient avant même l’acte de donation ». 11 personnes ont comparu devant le tribunal de Versailles. Parmi elles, l’ancienne compagne de Jean Hamon, son fils et sa fille encourent une peine de 6 mois de prison avec sursis.

Le tribunal de Versailles a mis son jugement en délibéré au 21 janvier 2013.