L’inaliénabilité au Parlement

PARIS - En octobre 2007, l’épisode avait fait l’objet d’une passe d’armes entre la Ville de Rouen et le ministère de la Culture. Souhaitant remettre aux autorités néo-zélandaises une tête de guerrier Maori tatouée et momifiée conservée depuis 1875 dans les collections du Muséum d’histoire naturelle de la ville, le conseil municipal avait voté à l’unanimité son déclassement. Le ministère de la Culture avait alors engagé une procédure devant le tribunal administratif pour non-respect des procédures, au motif que la commission des musées de France n’avait pas été saisie, conformément à la loi musée de 2002. C’est donc pour sortir de cet imbroglio juridique que la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centriste), conseillère municipale de Rouen, a décidé de rédiger une proposition de loi visant à autoriser la restitution de ces têtes. Ce n’est pas la première fois que le législateur intervient dans une affaire de cet ordre. En 2002, une loi identique avait en effet été votée pour autoriser la restitution des restes de la « Vénus hottentote » à l’Afrique du Sud. Le vote de ce type de texte, taillé sur mesure, permet d’éviter qu’un recours appuyé sur l’article 16.1 du code civil ne soit introduit devant les tribunaux. Celui-ci précise en effet que « le respect du corps humain [dont tout commerce est illégal] ne cesse pas avec la mort ». En avril, c’est en vertu de cet article que l’exposition « Our Body » [présentant de vrais corps humains] a été interdite par le tribunal de grande instance de Paris. Mais dans le cas de pièces appartenant aux collections nationales, une telle décision pourrait créer un précédent justifiant la demande de restitution d’autres restes humains détenus dans les musées, comme les momies égyptiennes. Nul ne conteste aujourd’hui le bien-fondé de cette volonté de restitution des têtes maories, estimées à une quinzaine dans les collections publiques. Leur « histoire rappelle les pires heures du colonialisme », a rappelé Catherine Morin-Desailly en évoquant le commerce barbare dont elles ont fait l’objet.

Critique sévère
Mais, profitant de la discussion autour du texte, la commission des affaires culturelles a rouvert le dossier de l’inaliénabilité, sujet cher à son rapporteur, Philippe Richert (UMP). Ce dernier avait été à l’origine d’un amendement sénatorial à la loi de 2002 relative aux musées de France instituant la possibilité de déclassement. Le sénateur s’est ainsi livré à une critique sévère de la commission des musées de France, à qui il reproche notamment de n’avoir pas « engagé de réflexion pour définir des critères en vue d’éventuels déclassements, comme le législateur l’avait pourtant invitée à le faire au moment des débats en séance publique ». Trois articles additionnels ont ainsi été adjoints à la proposition de loi initiale – qui n’en comprenait qu’un – afin de « réactiver » cette commission, rebaptisée « Commission scientifique nationale des collections des musées de France ». Élargie à d’autres personnalités que les seuls conservateurs de musées, elle devra définir des recommandations en matière de déclassement des biens appartenant aux collections des musées de France et du Fonds national d’art contemporain, se rapprochant ainsi des pratiques en cours aux Pays-Bas (lire le JdA no 297, 20 fév. 2009, p. 8). Cette proposition a été soutenue avec vigueur par le ministre de la Culture, car elle « marque l’ouverture trop longtemps retardée d’un débat de fond sur le déclassement », a indiqué Frédéric Mitterrand. Ce dernier a salué « le caractère très opportun de cette initiative, dans la droite ligne du rapport Rigaud pour la modernisation des collections ». La proposition de loi a été votée à l’unanimité. Elle devra désormais être soumise aux députés. Mais d’ores et déjà, le nouveau ministre a montré dans quel camp il se situait : celui des partisans d’une expérimentation de l’aliénation des collections publiques.