FRANCE
Le décret qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet diminue parfois fortement le montant des allocations perçues par les professionnels employés en contrats courts.
Paris. Particulièrement touchée par la crise sanitaire, la profession des guides-conférenciers pourrait également être fragilisée par les nouvelles règles de l’assurance-chômage. Le décret qui entrera en vigueur le 1er juillet instaure un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), à partir duquel est calculée l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Sont prises en compte dans le nouveau calcul du SJR les périodes chômées, une donnée qui n’avantage pas les guides touristiques, recrutés pour la plupart en contrats courts. Deux organisations professionnelles et les deux syndicats des guides-conférenciers ont déposé début juin un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de cette réforme.
Pour un travailleur saisonnier, qui connaît un pic d’activité en période estivale et des mois d’inactivité en saison basse, le décret fait considérablement baisser la valeur du SJR. En effet, là où celui-ci était auparavant calculé sur la base des jours travaillés, il l’est désormais à partir des rémunérations perçues au cours des vingt-quatre mois précédant la fin du contrat et comprend les jours non travaillés. Début mai 2021, une étude d’impact de l’Unédic proposait un certain nombre de cas types, desquels ressortait une diminution systématique de l’allocation de retour à l’emploi pour les salariés travaillant en périodes fractionnées. Dans certains cas, à salaire et période travaillée égaux, l’inclusion des jours non travaillés peut faire varier le calcul de l’allocation-chômage d’un écart de 1 à 47.
Selon les données communiquées par la Fédération nationale des guides interprètes et conférenciers (FNGIC), 6 % seulement des guides-conférenciers sont en CDI, tandis que sur le total des missions salariées, 77 % sont régies par des contrats courts, voire très courts : des CDD d’usage portant sur une demi-journée ou une journée. Aude Deboaisne, vice-présidente de la FNGIC, craint une diminution d’un tiers de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les guides salariés. « Pourtant, l’importance de cette roue de secours s’est bien fait sentir avec la crise sanitaire actuelle, ou l’épisode du SRAS en 2003 où il n’y avait plus de travail du jour au lendemain », rappelle-t-elle.
La réforme de l’assurance-chômage tombe au plus mauvais moment pour les guides-conférenciers, dont l’activité devrait demeurer en pointillé pour de longs mois. « Nous allons avoir beaucoup de temps morts, la reprise du tourisme est très progressive et les touristes étrangers sont frileux. On parle aujourd’hui d’un retour à la normale en 2024 », explique la vice-présidente de la FNGIC. En mai, c’est l’ancienne ministre du Travail et initiatrice de la réforme Muriel Pénicaud elle-même, qui, invitée à s’exprimer sur la chaîne de télévision Paris Première, encourageait le gouvernement à trouver un texte plus adapté à la situation.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, présente la réforme de l’assurance-chômage comme un outil de lutte contre les contrats courts précaires, et insiste sur « l’enjeu d’équité »: dans l’ancien calcul, les travailleurs en contrats courts seraient avantagés vis-à-vis des salariés qui travaillent en continu. Déjà retoqué par le Conseil d’État en novembre 2020, le décret du 30 mai 2021 a été amendé d’un plafonnement du nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul. Il fait tout de même l’objet de nombreux recours de la part des partenaires sociaux, dont celui des guides-conférenciers.
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Les guides-conférenciers pénalisés par le nouveau mode de calcul de l’assurance-chômage
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°569 du 11 juin 2021, avec le titre suivant : Les guides-conférenciers pénalisés par le nouveau mode de calcul de l’assurance-chômage