Allemagne - Restitutions

L’Allemagne réforme le processus de restitution des biens volés par les nazis

Par Cordelia Hales · lejournaldesarts.fr

Le 15 janvier 2025 - 338 mots

Les demandeurs pourront saisir un tribunal d’arbitrage sans l’accord du détenteur du bien supposé volé.

Butin allemand stocké à Schlosskirche Ellingen (Ellingen (Bavière), Allemagne) trouvé par les troupes de la troisième armée américaine
Butin allemand stocké à Schlosskirche Ellingen (Ellingen (Bavière), Allemagne) trouvé par les troupes de la troisième armée américaine

La ministre de la Culture allemande, Claudia Roth, a annoncé l’adoption d’une nouvelle réforme qui devrait faciliter la restitution des œuvres volées par les nazis en introduisant « une plus grande sécurité juridique et un système plus contraignant ». Cette réforme, fruit de nombreuses négociations entre le gouvernement fédéral allemand, les 16 Länder, le Conseil central des juifs et la Commission des biens juifs, veut remplacer la commission consultative actuelle dont les décisions ne sont pas contraignantes par un tribunal d’arbitrage pour les demandes de restitution.

Créée en 2003, la commission consultative actuelle peut être saisie à la condition que demandeur et surtout détenteur d’œuvres volées consentent à cet arbitrage. La commission devait trouver une « solution juste et équitable », conformément aux principes de l'accord de Washington de 1998. Elle pouvait notamment émettre des recommandations non contraignantes sur le plan juridique pour résoudre les différends, comme « recommander la restitution du bien culturel ou sa restitution moyennant une indemnisation ». La commission actuelle se compose de dix personnes disposant de compétences juridiques, éthiques, culturelles et historiques, et n’exerçant pas de fonction politique de premier plan.

Avec la nouvelle réforme, la commission consultative est remplacée par un tribunal d’arbitrage. Les propriétaires d'œuvres qu’ils estiment volées par les nazis pourront demander la saisie du tribunal sans l’accord du détenteur de l’œuvre supposée volée. 

Cette décision n’a toutefois pas fait l’unanimité. Dans une lettre ouverte, historiens et héritiers de collectionneurs juifs ont déclaré que la réforme était « clairement un changement pour le pire ». Ils ont souligné que les conditions de fonctionnement et les prérogatives du tribunal d’arbitrage juridique n’avaient jamais été discutées publiquement, et ont insisté sur le fait que plus de 10 000 communes possédant des institutions culturelles n’avaient pas donné leur accord.

À l'inverse, le Conseil central des Juifs en Allemagne et la Jewish Claims Conference, qui demandent des dommages et intérêts pour les survivants de l’Holocauste, ont estimé tous les deux que cet arbitrage représentait un « premier pas ».
 

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