La justice néerlandaise confirme que l’or scythe doit être restitué à l’Ukraine

La Cour suprême des Pays-Bas, dans une décision du 9 juin 2023, a décidé que les objets scythes litigieux devaient être restitués à l’État ukrainien plutôt qu’aux musées de Crimée, sous contrôle russe depuis 2014. 

Dans le cadre d’une exposition « Crimée : Or et secrets de la mer Noire », en 2014, quatre musées de Crimée avaient prêté au Musée Allard Pierson d’Amsterdam, un ensemble d’artefacts comprenant notamment des bijoux en or scythes datant du IIe siècle avant J.-C, un casque de cérémonie en or massif du IVe siècle, ainsi que de nombreuses pierres précieuses. Mais à la même époque la Russie a annexé par la force la péninsule de la Crimée, aux dépens de l’Ukraine. Ne sachant pas s’il devait remettre les trésors à l’Ukraine ou aux musées de Crimée, le Musée Allard Pierson les a mis en réserve. 

Près d’une décennie de batailles juridiques a suivi pour définir à qui des deux camps les Pays-Bas devaient restituer les prêts. En 2016, un tribunal néerlandais a décidé que ces artefacts devaient être remis à l’Ukraine, ne considérant pas la Crimée comme un État autonome. Les musées de Crimée avaient fait appel du jugement. En octobre 2021, la cour d’appel d’Amsterdam a confirmé le jugement du tribunal, considérant que « bien que les pièces de musée soient originaires de Crimée et à cet égard puissent être considérées comme faisant partie de l’héritage de la Crimée, elles font partie de l’héritage culturel de l’État ukrainien tel qu’il existe en tant qu’État indépendant depuis 1991 », année de l’effondrement de l’URSS. 

Dans sa décision, la Cour suprême a confirmé la décision de la cour d’appel, mais elle a procédé à un ajustement quant à la loi applicable. La cour d’appel avait appliqué la loi sur le patrimoine, tandis que la Cour a appliqué la loi sur les musées ukrainiens, contenant une disposition sur les situations de « force majeure ». 

« En cas de force majeure, de danger de destruction, de perte ou d’endommagement de pièces de musée, le ministre de la Culture de l’Ukraine est autorisé à prendre une décision concernant le transfert de garde », indique la décision. La Cour suprême et l’Ukraine estiment qu’il pourrait y avoir une perte potentielle du patrimoine ukrainien puisque ces musées sont désormais dirigés par la Russie. En conséquence, « les pièces du musée seront transférées au Musée historique national d’Ukraine à Kiev en attendant la stabilisation de la situation en Crimée ». 

Les juges considèrent que « la loi sur les musées [ukrainiens] vise également à empêcher que les pièces de musée appartenant à la partie publique du Fonds des musées ukrainiens ne soient aliénées. Le fait que des expositions de musées sortent de la sphère d’influence de l’État ukrainien doit donc également être considéré comme une perte au sens du règlement [sur le Fonds des musées d’Ukraine], même si les expositions du musée continuent d’exister et restent intactes ». 

Pour la Cour suprême, l’argument s’applique à la fois à la réserve nationale de Chersonèse Taurique, fondée par l’État ukrainien, et aux trois autres musées, étant donné que toutes les œuvres de ces musées appartenaient au Fonds des musées ukrainiens.