La Hadopi transmet les premiers dossiers d’internautes récalcitrants au parquet

La Hadopi, autorité indépendante pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a annoncé le 13 février 2012, avoir commencé à envoyer « en flux continu », les premières plaintes pour non-respect du droit d’auteur sur Internet.

La Hadopi a pourtant développé sur son site une stratégie de communication qui la présente, avant tout, comme un organisme de sensibilisation et de développement du téléchargement légal. La pierre angulaire de cette politique est la réponse graduée, « processus pédagogique qui permet de protéger tous ceux qui contribuent à la création ». La réponse graduée est divisée en 3 phases : l’internaute pris sur le fait d’un téléchargement illégal reçoit une « recommandation » par mail, puis en cas de réitération dans les 6 mois, un deuxième mail de « recommandation » accompagné d’une lettre recommandée et enfin en cas « de nouvelle réitération dans un délai d’1 an », une nouvelle lettre recommandée. Il peut y répondre par courrier ou « solliciter une audition auprès de la Commission de la protection des droits ». C’est alors que la Hadopi peut transmettre ou non le dossier de l’abonné au parquet.

Depuis sa création en 2009, suite à la loi Création et Internet du 12 juin voulue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, 822 000 mails d’avertissement ont été envoyés ainsi que 68 343 lettres et 165 convocations. Les internautes fraudeurs sont repérés soit directement par la Haute autorité, soit par les ayants-droits (SACEM, SCPP…) qui font appel à une société extérieure, la TMG (Trident Media Guard) pour relever les adresses IP correspondant aux ordinateurs où sont effectués les téléchargements illégaux. Si le procureur retient les plaintes, les utilisateurs dont le dossier vient d’être envoyé encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et la coupure de leur connexion Internet durant un mois.

Les réactions négatives ne se sont pas fait attendre au PS. Selon Aurélie Filippetti, chargée de la Culture dans la campagne de François Hollande : « C’est le mythe d’une Hadopi pédagogique qui s’effondre ». Interrogée par Le Nouvel Observateur, elle explique que « la logique répressive n’est pas efficace car pas un euro n’est reversé aux ayants-droits, et obsolète car la Hadopi ne peut lutter contre des sites de streaming… ». Dans un communiqué, David Rachline, conseiller politique aux Libertés numériques du FN, estime que c’est « un pas supplémentaire vers la censure sur Internet » et rappelle que Marine Le Pen demande, dans l’immédiat, « un moratoire sur les poursuites contre les internautes ».

Si la volonté d’abroger la loi semble unanime parmi les opposants à l’UMP, les mesures pour la remplacer divergent. Le FN propose d’adopter « la licence globale » qui consiste à faire payer aux internautes une taxe supplémentaire, destinée à rémunérer les ayants-droits. Une mesure qui, selon François Bayrou « est impossible à appliquer » tant il est difficile de savoir, avec le développement des connexions en réseau, qui utilise vraiment une adresse IP. Ce dernier propose plutôt de rendre le téléchargement légal moins cher. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il souhaite faire payer les fournisseurs d’accès à Internet. *****************