La mission Zelnik propose une « taxe Google » pour soutenir la création artistique

La mission « Création et Internet » dirigée par Patrick Zelnik, PDG de Naïve, Jacques Toubon, ancien Ministre de la Culture et Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France, a remis son rapport à Frédéric Mitterrand le 6 janvier.

Chargés en septembre 2009 de réfléchir au développement de l’offre culturelle en ligne et à la rémunération des créateurs et des entreprises des industries culturelles pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet, les trois hommes ont soumis une série de 22 propositions, la plupart d'ordre fiscal.

Parmi ces propositions, Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux à la Culture le 7 janvier, en a retenu certaines.

Le rapport préconise une taxation des revenus publicitaires en ligne, visant les grandes sociétés internet tels « Google, Facebook, Microsoft, AOL ou Yahoo! ». La mission estime qu'à terme « cette mesure pourrait générer un surcroît de recettes fiscales de l’ordre de 10 à 20 millions d’euros par an ». Le Président a invité, lors de ses voeux, « le ministère des Finances à lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche ». La « taxe Google », comme on la surnomme déjà, sera donc très prochainement mise à l'étude, mais elle suscite d'ores et déjà de nombreuses interrogations sur sa faisabilité.

Cette taxation a pour but de financer les autres propositions du rapport, notamment la mise en place d'une « Carte musique jeune » pour favoriser le téléchargement légal de musique. L'idée a enthousiasmé Nicolas Sarkozy, qui a demandé sa mise en place d'ici l'été 2010.

Dans le domaine du livre, une TVA réduite à 5,5% pourrait donner un coup de pouce au livre numérique, tandis qu'une plate-forme internet unique de catalogues d'offres culturelles (livre, musique, vidéo) serait mise à l'étude très prochainement.

Mais ce qui ressort avec force de ce rapport est la grande méfiance des professionnels de la Culture vis-à-vis du géant américain Google. En effet, la proposition n°16 préconise de demander l'avis de l'Autorité de la concurrence sur un possible abus de position dominante de Google concernant le marché de la publicité en ligne.