L’État interdit la sortie du territoire d’un manuscrit enluminé médiéval

Par un arrêté en date du 27 décembre 2014, publié au Journal Officiel le 1er février 2015, le ministère de la Culture et de la Communication a refusé un certificat d’exportation demandé pour un Bréviaire dominicain de Saint-Louis de Poissy. Dans le même temps, la commission consultative des trésors nationaux a appuyé le refus de délivrer le certificat et considère l’œuvre comme un trésor national, ce qui permettra à l’Etat de se positionner comme futur acquéreur.

En effet, si le ministère de la Culture a quatre mois pour se prononcer sur la demande de certificat d’exportation, généralement sollicité en vue d’une vente, un nouveau délai de trente mois s’ouvre en cas de refus. Ces trente mois ont pour but de laisser à l’Etat le temps de s’organiser face à l’intérêt majeur que recouvre un objet. La commission consultative des trésors nationaux se prononce alors sur l’intérêt d’acquisition de l’œuvre en question et sur sa valeur.

C’est « l’originalité [du] programme iconographique et le raffinement de son exécution » qui ont décidé la commission des trésors nationaux à maintenir le Bréviaire dominicain de Saint-Louis de Poissy sur le territoire français. Manuscrit enluminé de 500 à 600 feuillets, il témoigne de la dévotion nouvelle qui apparaît au début du XIVe siècle pour saint Louis en introduisant le premier cycle iconographique connu de la vie du roi dans une richesse enluminée exceptionnelle. Présenté comme un « jalon essentiel […] de l’enluminure française », sa provenance royale, puisqu’il aurait été commandé par Philippe le Bel pour sa cousine, en fait une œuvre convoitée, notamment par l’Etat dans le but d’enrichir sa collection de manuscrits enluminés médiévaux.

Une fois un prix de cession convenu entre le propriétaire du Bréviaire dominicain de Saint-Louis de Poissy et l’Etat, représenté par Bercy et le ministère de la Culture, celui-ci va publier dans le Journal Officiel un appel au mécénat auprès des entreprises, auquel les sociétés intéressées pourront répondre par une offre de versement ciblée pour l’achat de ce bien.

Cependant, si l’Etat ne donne pas suite au terme du délai de trente mois, l’œuvre pourra être vendue et partir à l’étranger sans qu’il soit possible de s’y opposer. Pour mémoire, c’est grâce à ce procédé que le tableau Les Trois Grâces de Cranach a rejoint le Musée du Louvre en 2010.