L’Inrap écouté

PARIS - Auditionné par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 18 septembre, le jeune Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), représenté par son président Jean-Paul Demoule et sa directrice générale Nicole Pot, a dû, une fois encore, justifier ses activités devant des élus venus relativement nombreux. Étaient également entendus ce mardi 18 septembre, Robert Heimlich, président de la commission du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP), et Stéphane Deschamps, conservateur régional de l’archéologie à la direction des Affaires culturelles de Bretagne. Si les parlementaires qui se sont exprimés ont, tous, souligné l’importance de la discipline et le fait que la France rattrapait enfin son retard en la matière, ils ont également pointé du doigt un certain nombre de dysfonctionnements, non seulement dans le calcul de la redevance versée par les aménageurs à l’Inrap pour financer les fouilles, mais plus encore dans les délais de leur réalisation. Et de citer les projets compromis pour avoir pris trop de retard. Cette situation est en grande partie imputable aux lourdeurs de la procédure d’appel d’offres et au trop faible nombre d’agents de l’Inrap. Ses effectifs sont, en effet, plafonnés alors que, depuis la loi 2001, les prescriptions ne cessent d’augmenter. Jean-Paul Demoule a ainsi suggéré plus de souplesse de la part des tutelles – ministères de la Culture et de la Recherche. La séance a également permis de lever un certain nombre d’idées fausses, notamment en ce qui concerne le monopole public des chantiers, précisant que l’Inrap n’était pas le prescripteur des diagnostics (il s’agit des services régionaux de l’archéologie du ministère de la Culture), pas plus qu’elle n’était habilitée à délivrer les agréments dans le cadre de l’élargissement au privé. L’occasion de souligner au passage que l’ouverture des fouilles à la concurrence en 2003 a prouvé l’absence de différence de coût entre le public et le privé. Autre problème abordé, le montant du FNAP, destiné à aider les petits aménageurs.

Budget disponible
En moyenne, 30 % de la redevance est dévolue au FNAP, soit pour 2006, 18 millions sur les 60 millions d’euros récoltés. Une somme qui revient à 90 % aux particuliers et logements sociaux, ce qui laisse très peu de marche de manœuvre pour les autres. Seuls 1,5 million d’euros restaient ainsi disponibles en 2006 pour d’autres projets, comme l’agrandissement d’une école ou l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage. Pour augmenter les revenus du FNAP, la préconisation est de rehausser la redevance, et miser sur un meilleur système de mutualisation. En conclusion, le président de séance, Pierre Méhaignerie, a demandé aux auditionnés un rapport d’évaluation destiné à la commission des finances qui réfléchira à d’autres modes éventuels de péréquation. S’il reste probablement quelques ajustements à faire, le rapport Gaillard (lire le JdA n°223, 21 octobre 2005, p. 4) semble loin, et l’utilité fondamentale de l’archéologie préventive paraît, enfin, définitivement reconnue.