Les biens culturels au Parlement (2)

En 1993 et 1995, lorsque furent successivement adoptées la directive européenne de restitution puis la convention Unidroit, les possibilités de recours à des fichiers informatisés semblaient lointaines. Le développement des réseaux, notamment l’Internet, et les possibilités de constitution et d’entretien de puissantes bases de données ont changé la donne. Tout le monde est désormais à peu près d’accord sur la nécessité d’utiliser les moyens de l’informatique et des réseaux, en particulier l’Internet, pour lutter contre les trafics illicites. La convention Unidroit a particulièrement souligné cette possibilité en identifiant, parmi les moyens permettant d’établir la bonne foi des acquéreurs de biens culturels, la consultation de fichiers ou de bases de données.

Bases objets, nécessaires mais pas suffisantes
L’intérêt d’utiliser ces bases n’appartient plus seulement aux policiers ou aux assureurs – pour rechercher les voleurs et les œuvres –, il devient un enjeu civil, dans la mesure où il pourrait permettre d’établir la bonne foi des acquéreurs, en particulier des professionnels. C’est pourquoi ces derniers manifestent désormais pour que les bases existantes soient mises à disposition, si possible sur la base d’un fichier universel et d’accès gratuit.

De leur côté, les services de répression, police et gendarmerie, semblent plus disposés à permettre l’accès à des données considérées naguère comme sensibles. Car on peut toujours se demander si les utilisateurs les plus attentifs de ces bases ne seraient pas les malfaiteurs. Et il existe une règle implicite, du moins pour la police française : si un professionnel l’approchait pour lui demander des informations sur un bien culturel proposé à l’achat, ce dernier devrait au moins pouvoir être identifié et, lorsqu’il s’avère d’origine douteuse, permettre à la police de remonter la filière. Difficile de satisfaire ces objectifs sur des bases disponibles sur Internet et ouvertes à n’importe quel consultant.

Il semble désormais, avec l’expérience, que des moyens intermédiaires existent. La situation du fichier privé et payant de l’IFAR (International Foundation for Art Research), qui n’est accessible qu’aux abonnés identifiés (au moins financièrement) indique une possibilité. Elle ne satisfait pas tout le monde, par son coût et par une certaine inquiétude sur l’appropriation privée de données dans ce domaine.

L’OCBC a déjà mis au point des interconnexions en permettant la consultation de sa base Trema par les services de gendarmerie et de douane, ainsi que par le « commando » spécialisé des carabinieri italiens (CCTPA), lequel, en contrepartie, met sa propre base à la disposition des Français.

Lors du colloque à l’Assemblée nationale, les représentants de l’OCBC, le colonel Lembert et le commandant Darties, ont toutefois rappelé les limites de l’utilisation des fichiers objets.
Tout d’abord, ceux-ci ne peuvent rendre compte des objets « en série ». De la même manière que les horloges, les bronzes, etc., que des propriétaires croient reconnaître, certains objets archéologiques largement diffusés à leur époque peuvent être entrés légitimement dans des collections publiques ou privées. Il faudra donc les différencier entre eux.

D’autre part, la consultation des bases ne pourra en toutes circonstances servir de « blanc-seing » pour l’achat des biens culturels, les professionnels devant par ailleurs exercer leur devoir de vigilance relativement aux circonstances de l’achat.
Enfin, si on peut techniquement imaginer des bases mises en réseau, les technologies numériques en facilitant l’interconnexion, les chantiers à ouvrir sont gigantesques et permanents comme le sont les trafics et les pillages. La constitution même des bases est problématique en ce qui concerne les fouilles clandestines, car il n’est alors possible de raisonner que par analogie. Dans ce dernier cas, la querelle entre les archéologues et les professionnels n’est pas close, les premiers considérant que la constitution de telles bases, comme les listes rouges mises en ligne par l’ICOM, crée un climat de suspicion sur le commerce légal, les autres rétorquant que le préalable de la démonstration de détournements illicites, avant d’inscrire les biens dans les bases de données, n’est qu’un paravent pour maintenir l’opacité du marché.

In fine, les oppositions se crispent sur des questions de principe : les États ont-ils le droit de prohiber tout commerce portant sur leurs biens culturels – mettant ainsi à la charge des possesseurs une présomption de détention illicite. Au contraire, faut-il compléter la Convention de l’Unesco d’une déclaration établissant un principe universel de licéité du commerce des biens culturels ? Ceci reviendrait à inverser la charge de la preuve, en réclamant des États demandeurs des diligences équivalentes à celles qui sont attendues des acquéreurs. On comprend que cette dernière position, inspirée des thèses néolibérales dominantes, soit éloignée des intentions de la Convention de l’Unesco.

Une position intermédiaire, plus transparente et plus réaliste, à défaut d’apporter une solution universelle, serait d’assurer la mise en place et la promotion des bases nationales réglementaires.

Les bases de réglementations nationales : aller à l’essentiel
S’il faut continuer le développement et assurer l’accessibilité des bases objets, il est tout aussi urgent de mettre en ligne l’information concernant les réglementations nationales. Une information qui devrait comprendre, outre les bases législatives et réglementaires propres à chaque État, et les conventions internationales auxquelles ils sont parties, les informations pratiques concernant les biens culturels (modalités de contrôle des exportations, bases licites des mouvements de biens culturels, types d’autorisations et de documents requis, catégories d’objets faisant l’objet de prohibition ou de contrôles spécifiques).

L’Unesco, qui a déjà pris l’initiative de publier sous forme papier ou électronique de nombreuses législations nationales, a proposé de publier sur son site Internet une version électronique des législations nationales en vigueur ainsi que des documents d’importation et d’exportation.

Pour que de telles informations ne soient pas détournées de leur objet par des trafiquants, des informations concernant les autorités nationales en charge de leur mise en œuvre, assorties de possibilités d’interrogation de ses autorités et/ou de l’Unesco, pourraient également être mises en ligne.

La tâche n’est pas si aisée, preuve en est que l’Union européenne, pour les besoins d’application de la directive restitution de 1993 (couvrant pour l’instant 15 États et bientôt 25), ne l’a pas encore achevée. Cela dit, on comprend que la décentralisation des tâches, avec le support technique d’institutions internationales et intergouvernementales comme l’Unesco, l’Unidroit, Interpol ou l’OMD (Organisation mondiale des douanes), d’ONG comme l’ICOM (Conseil international des musées) ou l’Iccrom (Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels), et pourquoi pas des soutiens économiques ou logistiques qui pourraient être apportés par les organisations professionnelles ou certaines fondations (le Getty Trust par exemple), permettrait de la mettre en place assez rapidement et d’en assurer la maintenance.
Sans verser dans la bureaucratisation récusée par certains membres, il est dans le rôle de l’Unesco d’assurer la maîtrise d’œuvre d’une telle mission et de réunir les collaborations nécessaires. Le retour récent des États-Unis au sein de l’Unesco renforcerait cette opportunité, à laquelle l’Union européenne pourrait apporter son concours ne serait-ce que pour satisfaire les besoins de son cercle de famille élargi à partir de cette année.
La promotion d’une telle mission devrait éviter l’enlisement dans les présupposés idéologiques. Si l’on en juge par les débats à l’Assemblée nationale et l’état de la ratification de la Convention de l’Unesco, tout le monde semble maintenant d’accord avec les propositions de cette dernière organisation. Par conséquent, sauf à manifester qu’il ne s’agirait, pour certains, que d’un ralliement de façade, pour mieux éloigner la ratification de la convention Unidroit, ces chantiers immédiats devraient rencontrer l’assentiment de tous.