L’archéologie préventive en deuxième lecture

Il prévoit la création d’un établissement public national chargé de réaliser les sondages, les diagnostics et les opérations de fouilles menés avant des chantiers d’infrastructures.  Par ailleurs, l’Assemblée, tirant les leçons de « l’affaire Chauvet », a adopté un amendement concernant les découvreurs de grottes qui présentent un intérêt archéologique. Il dispose que « lorsqu’un vestige archéologique immobilier est découvert fortuitement et donne lieu à une exploitation, la personne qui exploite ce vestige verse à l’inventeur une indemnité forfaitaire, ou, à défaut, intéresse ce dernier au résultat de l’exploitation du vestige ». Alors que les découvreurs d’objets mobiliers, de monnaies anciennes par exemple, peuvent bénéficier de la moitié du trésor trouvé, le reste revenant au propriétaire du terrain, les inventeurs de grottes n’avaient jusqu’à présent aucun droit sur les profits tirés de leur exploitation. Par ailleurs, au propriétaire du terrain où est découvert le site, l’État doit « verser une indemnité destinée à compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder » au lieu. Mais, pour ces « vestiges archéologiques immobiliers », le propriétaire perd le bénéfice de l’article 552 du Code civil, qui le présume possesseur du sous-sol du terrain.