Bretagne : le démontage d'un monument à Jean-Paul II annulé en appel

En première instance, le 30 avril, le tribunal administratif de Rennes avait ordonné que ce monument dédié au pape Jean-Paul II, installé sur une place de la commune bretonne à la suite d'une délibération du conseil municipal en octobre 2006, soit retiré de son emplacement actuel car il contrevenait aux dispositions de la Constitution et de la loi de 1905 instaurant la séparation des églises et de l'État.

Le tribunal avait estimé que la statue en elle-même n'était pas contraire à la loi, mais que sa disposition sous une arche surmontée d'une croix, "symbole de la religion chrétienne", présentait en revanche "un caractère ostentatoire", notamment par ses dimensions, huit mètres de haut au total.

Les juges avaient donné six mois à la commune morbihannaise pour se conformer à leur décision, mais la municipalité, soutenue par l'auteur de l'oeuvre, l'artiste russe Zourab Tsereteli, et par l'association de défense "Touche pas à mon Pape", avait fait appel.

Lors de l'audience, le 24 novembre, le rapporteur public avait préconisé l'annulation du jugement, estimant que le tribunal administratif de Rennes avait commis une erreur de droit, bien que le monument et sa croix soient illégaux, car en contradiction avec la loi sur la laïcité.

La cour administrative d'appel a suivi cet avis et "annulé le jugement du tribunal administratif", a-t-elle annoncé dans un communiqué.

La juridiction administrative "a estimé que les demandes adressées au maire de la commune de Ploërmel" d'enlever du domaine public le monument, formulées en 2012 par la Fédération morbihannaise de la libre pensée, ainsi que par deux habitants de la commune, "tendaient implicitement mais nécessairement à l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2006", or celle-ci était "devenue définitive", explique-t-elle.

"La cour a considéré que cette installation aurait dû faire l'objet d'une requête sitôt la statue installée ou peu de temps après", a souligné le maire de Ploërmel, Patrick Le Diffon, qui s'est dit "satisfait" de la décision, en espérant qu'elle "ramène le calme".

"Cette décision, c'est d'abord la victoire du droit sur l'idéologie. Par les temps qui courent, il pouvait paraître assez malvenu de s'en prendre à la représentation d'un homme de paix", a réagi Henri de Beauregard, l'avocat de l'association "Touche pas à mon Pape" et du sculpteur russe.

"On nous dit que la délibération du conseil municipal étant devenue définitive, il n'était plus possible de faire cette demande de déplacer le monument. Mais la délibération du 28 octobre 2006 avait pour objet d'accepter le don du sculpteur. Les élus n'ont pas voté sur l'emplacement de cette statue sur la place Jean-Paul II", une place publique, "en violation de la loi de 1905", a pour sa part considéré l'avocate de la Fédération de la libre pensée, Aline Vérité, qui va saisir le Conseil d'État.