GENÈVE - Un accord bilatéral sur les biens culturels liant la Suisse et la Chine est entré en vigueur afin de remédier aux carences en matière de trafic d’objet archéologiques.
Sur la base d’une loi fédérale datant de 2003 et portant sur le transfert international des biens culturels, l’État Suisse peut conclure des accords bilatéraux avec des États tiers afin de protéger le patrimoine culturel de chacune des parties. Après l’Italie, le Pérou, la Colombie, l’Égypte et Chypre, c’est avec la Chine que la Suisse vient de s’entendre pour contrôler la provenance des biens culturels, mais également faciliter les restitutions en cas de sortie illicite.
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Accord bilatéral entre la Suisse et la Chine
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°407 du 14 février 2014, avec le titre suivant : Accord bilatéral entre la Suisse et la Chine
