Effet de ciseaux

Entre la loi sur la création des métropoles promulguée en début d’année, la nouvelle carte des régions votée définitivement en fin d’année et la « Nouvelle Organisation territoriale de la République », qui doit notamment définir la compétence des Régions, toujours en discussion au Parlement, la réforme territoriale est d’importance. La ligne de force qui traverse ces trois lois, est la recherche de la bonne taille géographique des collectivités locales pour relancer l’économie et subsidiairement diminuer la dépense publique. Mais ces effets positifs espérés ne se produiront que dans quelques années et il est fort probable que d’ici là, ce grand chamboulement va coûter de l’argent. Or dans le même temps, provoquant un effet de ciseaux, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 diminue la dotation de l’État aux collectivités locales de 11 milliards d’euros dont 3,67 milliards d’euros pour 2015. Cette baisse des dotations inquiète à juste titre de nombreux élus, et plus spécifiquement les opérateurs culturels qui craignent une coupe dans leurs moyens de fonctionnement. Il y a cependant des marges de manœuvre. Comme le souligne un document annexe du PLF 2015, les dépenses des collectivités locales ont crû beaucoup plus vite que le PIB, passant de 8,6 points de PIB en 1983 à 11,9 points de PIB en 2013, soit une hausse de 3,3 points de PIB en trente ans, dont 1,71 point à champ de compétence constant. La Culture a beaucoup profité de ces dépenses et aujourd’hui la construction de nouveaux équipements est moins pressante.

C’est aussi l’occasion, comme le souligne le journaliste du Monde Michel Guerrin (lire ci-dessous) d’examiner la pertinence de toutes les subventions qui sont trop souvent reconduites sans évaluation. Mais cela oblige les élus à fixer des missions claires et des critères objectifs d’appréciation ce qu’ils rechignent souvent à faire.