Vol : l’Office central nouveau est arrivé

Il est désigné en particulier comme autorité centrale française pour conduire les actions en restitution intra-communautaires prévues par une directive de 1993 de la CEE, transposée en France par la loi du 3 août 1995. Les différentes mesures de recherche, de conservation etc., ainsi que les procédures de restitution d’objets retrouvés en France ou de revendication devant les juridictions des autres États membres des œuvres ayant illicitement quitté le territoire français, seront donc de sa compétence. Le décret en a profité pour toiletter le dispositif d’origine – l’OCRVOOA avait été créé en juin 1975 – en renforçant la centralisation de l’information en provenance de la police, de la gendarmerie et des douanes, et en organisant une rediffusion vers les douanes. Il faut maintenant que la direction centrale de la Police judiciaire, dont dépend l’Office, fasse connaître le sigle qui se substituera à celui de l’OCRVOOA, avec lequel les professionnels du marché avaient fini par se familiariser.